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SCPI Duflot Multihabitation 8,
La Française AM

Découvrez en détails la nouvelle SCPI Duflot Multihabitation 8, un investissement immobilier locatif instauré par la loi de Finance 2013.
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Le dispositif fiscal Duflot

En investissant dans des programmes neufs ou restructurés, respectant les plafonds de prix, de loyers et de ressources des locataires en vigueur, la SCPI Duflot Multihabitation 8 vous offre une réduction d’impôt sur le revenu attractive en contrepartie d’une conservation des parts à long terme (9 années à compter de la location du dernier logement acquis par la SCPI) :

  • Réduction d’impôt de 18 %, sur la base de 95 % d’un montant souscrit maximum de 300 000 € et répartie de manière linéaire sur une période 9 ans, soit :
  • Une réduction d’impôt totale maximum de 51 300 € sur 9 ans
  • Une réduction d’impôt annuelle maximum de 5 700 €
  • Application immédiate de la réduction d’impôt annuelle de 2%, au titre de l’année de souscription, sans délai ni calcul de prorata temporis.


*Cette période pourra être plus longue puisqu'elle court à compter de la date de mise en location, par la SCPI, du dernier logement acquis au moyen de la souscription.

Exemple pour une souscription à la SCPI Duflot Multihabitation 8 de 40 000 € dès 2013


  2013 - 2021
Taux de réduction d’impôt 18 % sur une période de 9 ans, soit 2 % par an
Base de calcul de la réduction d’impôt 95 % de 40 000 €, soit 38 000 €
Montant total de réduction d’impôt 38 000 € x 18 %, soit 6 840 € sur 9 ans
Montant annuel de réduction d’impôt 38 000 € x 2 %, soit 760 €


Risques associés : vous vous engagez à conserver vos parts jusqu’au terme de l’engagement de location de la SCPI Duflot Multihabitation 8, sauf à perdre l’intégralité des avantages fiscaux imputés. Par ailleurs l’avantage fiscal ne pouvant être transmis, la liquidité de la SCPI Duflot Multihabitation 8 s’en trouve limitée et la société ne garantit pas la revente des parts. Le traitement fiscal dépend de votre situation individuelle et est susceptible d’être modifié ultérieurement.

La SCPI Duflot Multihabitation 8 : caractéristiques principales
  • Forme juridique : Société Civile de Placement Immobilier à capital fixe
  • Société de gestion : La Française Real Estate Managers
  • Objet : Constitution directe et indirecte et gestion d’un patrimoine immobilier résidentiel éligible au dispositif Duflot
  • Capital social initial : 760 500 €
  • Montant capital maximum statutaire : 21 560 500 €
  • Montant de l’augmentation de capital : 16 000 400 € (1)
  • Durée de vie de la société : 14 ans
  • Minimum de souscription pour tout nouvel associé : 1 part
  • Fréquence de versement de revenus potentiels sur décision de l’AG : Semestrielle
  • Date prévisionnelle de versement des 1ers dividendes : Juillet 2015 au titre du premier semestre 2015 (revenus financiers issus du placement de la trésorerie)
  • Délai de jouissance : 1er jour du mois suivant le mois de la souscription

(1) En cas de souscription intégrale, la société de gestion se réserve la possibilité de majorer le montant de celle-ci, sans toutefois que l’augmentation de capital puisse au total dépasser de plus de 30 % le montant initialement prévu. Cette majoration sera portée à la connaissance des associés par avis publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.

La SCPI Duflot Multihabitation 8 en détails

Le dispositif Duflot vous permet, avec un engagement de détention des parts de la SCPI Duflot Multihabitation 8 sur une période estimée à 16 ans au total, de bénéficier de sa réduction d’impôt, au même titre qu’un investisseur en direct. Le placement collectif vient enrichir de toutes ses qualités intrinsèques cette mesure d’incitation fiscale :


Illustration non contractuelle

 

  • Accédez à un investissement immobilier pour une première souscription minimum de 1 500 € TTC (1 part),
  • Calibrez précisément votre souscription pour une réduction d’impôt adaptée à votre situation fiscale,
  • Percevez d’éventuels revenus complémentaires provenant de la location des logements, sur décision de l’Assemblée Générale annuelle,
  • Profitez d’une politique d’investissement axée sur les zones présentant, selon la maison de gestion, un bon potentiel de revalorisation (Ile-de-France, principales métropoles régionales),
  • Confiez l’ensemble de la gestion à la société de gestion La Française Real Estate Managers, leader du marché des SCPI (classement IEIF, capitalisation au 30/06/2013), en contrepartie de frais annuels (10 % HT, soit 11,96 % TTC au taux de 20 % en vigueur au 16 décembre 2013).


Risques associés : le taux de distribution de la SCPI dépendra de l’évolution à la hausse comme à la baisse du marché immobilier. La SCPI comporte un risque de perte en capital. Par ailleurs, pendant la période de constitution du patrimoine et jusqu’à sa mise en location, les fonds en attente d’investissement seront placés en produits monétaires. Les premiers revenus seront des revenus financiers et devraient être distribués au second semestre 2015, au titre du premier semestre 2015.

SCPI Duflot Multihabitation 8 : principes généraux

1. Réduction d’impôt immédiate : avantage fiscal accessible quel que soit votre taux marginal d’imposition, pour un engagement de conservation des parts sur une période estimée à 14 ans à compter de la date de souscription, sachant qu’en présence d’un marché secondaire très restreint, le souscripteur ne peut espérer récupérer la totalité de ses fonds qu’à partir de la dissolution de la société, soit dans un délai estimé à 16 ans au total, compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine.

2. Opportunité d’investir dépendante de la situation fiscale propre à chaque investisseur

3. Engagement de la SCPI sur la mise en location des logements pendant au moins 9 ans

SCPI Duflot Multihabitation 8 : cycle de vie


SCPI Duflot Multihabitation 8 : les opportunités

Plusieurs facteurs contribuent aujourd’hui à l’attractivité de ce placement collectif immobilier :

  • Les fondamentaux du marché immobilier résidentiel sont propices du fait d’un besoin structurel de nouveaux logements,
  • Les professionnels de la promotion sont en demande d’accompagnement dans le financement de leurs opérations,
  • Les conditions d‘application du dispositif Duflot (plafonds de prix, loyers et ressources) concernent une large majorité de la population et permettent de respecter une politique d’investissement sélective,
  • Les critères de performance énergétique exigés sont d’ores et déjà intégrés par les promoteurs,
  • L’expérience de La Française Real Estate Managers à travers le développement et la gestion de la gamme de SPCI fiscales Multihabitation depuis 2004 ; les performances passées ne préjugeant pas des performances futures.
Avertissement à l'investisseur

Lorsque vous investissez dans une SCPI de type 'Duflot', vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :

  • votre investissement vous permet de bénéficier de la réduction d’impôt exposée au paragraphe 4 de l’introduction - Avantages fiscaux applicables aux souscripteurs de parts de SCPI 'Duflot' de la note d’information. Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale, étant précisé que la réduction d’impôt entre dans le champ d’application du plafonnement global des avantages fiscaux, limités par foyer fiscal à 10 000 € du revenu imposable ;
  • il s’agit d’un placement à long terme sauf à perdre la réduction d’impôt accordée par la loi. Pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux liés au produit, vous devez conserver vos parts pendant une période d’au moins 9 ans pour bénéficier de 18% de réduction d’impôt ; cette période pourra être plus longue puisqu’elle court à compter de la date de mise en location, par la SCPI, du dernier logement acquis au moyen de la souscription. Le délai de détention des parts est estimé dans ces conditions à environ 14 ans à compter de la date de souscription, sachant qu’en présence d’un marché secondaire très restreint le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu’à partir de la dissolution de la Société, soit dans un délai estimé à 16 ans au total, compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine.
  • la liquidité du placement sera très limitée pour la raison suivante : l’avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut à ce jour être transmis, si bien que les possibilités de vente devraient être réduites, sauf à des prix très décotés. La SCPI ne garantit pas la revente des parts.

Au-delà de l’avantage fiscal ci-dessus, la rentabilité d’un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction :

  • des éventuels dividendes qui vous seront versés. Ceux-ci dépendent des conditions de location des immeubles, notamment de la date de mise en location des immeubles et du niveau des loyers (plafonds fixés par la loi) ;
  • du montant de capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI (voir durée de la SCPI au chapitre V-I La Société de la note d’information). Ce montant n’est pas garanti et dépendra de l’évolution du marché de l’immobilier d’habitation sur la durée du placement.
  • ainsi la rentabilité de la SCPI ne peut être appréciée qu’à la fin des opérations et non sur la seule réduction d’impôt.

Compte tenu de la constitution du patrimoine, les premiers revenus seront des revenus financiers et seront distribués au titre du premier semestre 2015 (versement au second semestre 2015). La SCPI comporte un risque de perte en capital.

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AVERTISSEMENT : L'investissement dans des parts de SCPI comporte des risques dont vous devez prendre connaissance. Les dividendes qui vous seront versés dépendent des conditions de location des immeubles. De plus, le capital investi n'est pas garanti. Les parts de SCPI d'entreprise sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine. Les SCPI fiscales offrent une réduction d'impôts variable selon les produits. Cette réduction d'impôt dépend des dispositions fiscales en vigueur qui peuvent évoluer, et est soumise au respect de certaines conditions. Chaque investisseur doit tenir compte de sa situation personnelle et sa motivation ne doit pas être uniquement fiscale.

*Taux de distribution sur la Valeur de Marché (TDVM), source : ASPIM - mars 2019
**Montant total du déficit foncier généré estimé à environ 43% du montant souscrit.


La note d’information de la SCPI Multihabitation 8 a reçu le Visa SCPI n° 13-35 en date du 29 novembre 2013 délivré par l’AMF. Elle est remise à tout souscripteur préalablement à sa souscription. La note d’information est également disponible gratuitement auprès de la société de gestion et sur les sites internet www.lafrancaise-am-partenaires.com et www.lafrancaise-group.com La notice prévue à l’article 422-8 du règlement général de l’AMF a été publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 9 décembre 2013. La société de gestion de portefeuille La Française Real Estate Managers a obtenu l’agrément AMF, n°GP-07000038 du 26 juin 2007. 399 922 699 RCS Paris.




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