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  3. Modalité de gestion des SCPI
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Gestion des SCPI

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SCPI par Sicavonline SCPI d'entreprise SCPI fiscales ABC des SCPI
Droit des porteurs de part

De manière générale, les droits des associés, propriétaires des parts, sont ceux qu'exercent normalement les associés de toute société civile, notamment :

  • le droit à une quote-part des revenus de la SCPI proportionnelle à votre investissement ;
  • le droit à l'information sur la gestion de la SCPI.

Liquidité

Il est interdit à la société de gestion de créer de nouvelles parts aussi longtemps que les associés vendeurs de leurs propres parts n'ont pas trouvé acquéreur (à prix égal ou inférieur au prix demandé à la souscription).

Dans la pratique, cette disposition incite les sociétés de gestion à intervenir pour faciliter les cessions de parts.

Rémunération de la société de gestion

La société de gestion supporte tous les frais nécessaires à l'administration de la SCPI, à la perception des recettes et à la distribution des bénéfices, à l'information des associés et à la convocation des assemblées, à la collecte de l'épargne et à la recherche des investissements immobiliers. Toutes les autres dépenses sont prises en charge par la SCPI.

A ce titre, la société de gestion reçoit une rémunération prélevée :

  • sur les montants des parts souscrites ou cédées par son intermédiaire ;
  • sur les produits locatifs.

Cette rémunération est connue à l'avance et peut être consultée via les statuts de la SCPI.

Documents Légaux

Le rapport annuel :
Chaque année, la société de gestion publie un rapport annuel. Ce rapport reprend les principaux événements intervenus dans la gestion de la SCPI et ses prévisions d'évolution, présente les textes de résolutions soumises à l'assemblée et reproduit les comptes de la société et les résultats des expertises immobilières. Sont joints à ce rapport de la société de gestion, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport du conseil de surveillance.

Le bulletin d'information trimestriel :
La société de gestion diffuse un bulletin d'information reprenant les informations relatives à la SCPI durant le trimestre écoulé telles que la capitalisation, le nombre d'associés, le marché des parts, les taux d'occupation, la distribution et plus généralement tous les événements, notamment de gestion immobilière, intervenus au cours du trimestre.

La note d'information :
Elle renseigne les futurs associés sur les fondateurs de la SCPI, les conditions d'achat et de vente des parts et plus généralement, tous les aspects du fonctionnement de la SCPI et son orientation. La loi prévoit que pour permettre à une SCPI de faire publiquement appel à l'épargne, sa note d'information doit recevoir un visa de l'AMF.

Sicavonline a sélectionné pour vous

AVERTISSEMENT : L'investissement dans des parts de SCPI comporte des risques dont vous devez prendre connaissance. Les dividendes qui vous seront versés dépendent des conditions de location des immeubles. De plus, le capital investi n'est pas garanti. Les parts de SCPI d'entreprise sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine. Les SCPI fiscales offrent une réduction d'impôts variable selon les produits. Cette réduction d'impôt dépend des dispositions fiscales en vigueur qui peuvent évoluer, et est soumise au respect de certaines conditions. Chaque investisseur doit tenir compte de sa situation personnelle et sa motivation ne doit pas être uniquement fiscale.

*Taux de distribution sur la Valeur de Marché (TDVM), source : ASPIM - mars 2019
**Montant total du déficit foncier généré estimé à environ 43% du montant souscrit.


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