Qui est assujetti à l'ISF ?

Qui est assujetti à l'ISF ? Profitez de l’expertise de Sicavonline sur le sujet.

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L’ISF s’applique aux foyers fiscaux dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 M € au 1^er janvier de l'année d'imposition.

Calcul de la valeur du patrimoine

Cliquez ici pour découvir les biens soumis à l'ISF.

Définition du foyer fiscal ISF

Le foyer fiscal assujetti à l'ISF est différent de celui utilisé pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Sont membres d'un même foyer fiscal assujetti à l'ISF :

Les couples mariés,
les personnes pacsées,
les concubins notoires.

Les biens appartenant aux enfants mineurs sont imposés avec ceux de leurs parents qui en ont l’administration légale.

En revanche, les enfants majeurs et personnes à charge ne font pas partie du foyer fiscal assujetti à l'ISF. Ils sont tenus de faire une déclaration ISF séparée.

FIP, FCPI, offres liées, holding, et mandats ISF 2017 - Souscriptions closes

Les souscriptions de FIP, FCPI, offres liées, holding, et mandats ISF 2017 sont closes. Cliquez ici pour être tenu informé dès que les souscriptions seront à nouveau ouvertes.

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