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Fiscalité de l'assurance vie

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Un cadre fiscal avantageux*

La fiscalité de l'assurance vie est actuellement l'une des plus intéressantes comparée à la fiscalité mobilière d’autres produits financiers. L'assurance vie est par conséquent très attractive pour développer son capital avec une fiscalité réduite.

En l'absence de rachat ou de décès, les intérêts capitalisés, ainsi que les plus-values réalisées lors des arbitrages (changement de support à l'intérieur du contrat) dans le contrat ne subissent aucune fiscalité annuelle (hors prélèvements sociaux).

Les retraits effectués sur un contrat d'assurance vie donnent lieu à une imposition sur les plus-values réalisées (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux).

*Fiscalité en vigueur au 01/09/2018. La compagnie d’assurance n’est pas engagée sur le niveau de fiscalité. Toute évolution de la fiscalité sera à la charge du souscripteur.

En cas de vie

Lors d’un rachat partiel ou total, les produits générés par les versements effectués à compter du 27/09/2017 seront soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Vous avez la possibilité aussi de réintégrer ces produits au barème progressif de l’impôt sur le revenu*.
Le taux de Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) se compose :

*Option irrévocable applicable à l’ensemble des revenus mobiliers

Le tableau suivant vous présente la synthèse de la fiscalité et des prélèvements sociaux actuellement en vigueur.

Durée écoulée depuis l’ouverture du contrat Taux du Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire appliqué sur les produits issus des versements effectués à compter du 27/09/2017 Prélèvements sociaux sur les produits
Avant 4 ans IR ou PFNL 12,8% 17,2 %
Entre 4 et 8 ans
A partir de la 8ème année Si versements inférieurs à 150 000 €* : IR ou PFNL 7,5%
Si versements supérieurs à 150 000 €* : IR ou PFNL 12,8%

*selon le total des primes versées sur l’ensemble des contrats d’assurance-vie.
** après abattement annuel de : 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

Au décès

Les exonérations sont liées à la qualité du bénéficiaire (le conjoint ou le partenaire lié à l’assuré par un PACS, ainsi que les frères ou soeurs sous certaines conditions), sinon :

Primes versées
Avant 70 ans Après 70 ans
Barème progressif sur le capital y compris plus-values:
  • inférieur à 152 500 € : exonération
  • de 152 500 € à 852 500 € : 20%
  • au-delà de 852 500 € : 31,25%
Exonération à hauteur de 30 500 €.
Au-delà les primes versées sont soumises aux droits de succession.

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