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Fiscalité de l'assurance vie

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*Le taux annuel de rendement du contrat est net de frais de gestion et brut de prélèvements sociaux et fiscaux.

Pour tout nouveau versement
pendant la période de commercialisation,
investi au minimum à 50%
en unités de compte1
Bénéficiez d'une majoration de
0,50% du taux de participation aux bénéfices
sur la part des versements net de frais investi
sur le Support sécurité en euros2
en 2019 et 2020
Les investissements dans les supports en unités de compte1 présentent un risque de perte en capital.

1Selon conditions d’investissement en unités de compte et date de versement. Majoration attribuée prorata temporis sur la part du support Sécurité en euro dans les versements éligibles, nette de frais de gestion et brute de prélèvements sociaux. Ces supports sont accessibles en représentation d'unités de compte. Oradéa Vie ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte et non sur leur valeur. La valeur des unités de compte qui reflète la valeur d’actifs sous jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Le fonctionnement des unités de compte est décrit dans la Note/Notice d’Information du contrat.
2Pour tout versement effectué avec des dates d’effet comprises entre le 19/02/2019 et le 29/03/2019, Oradéa Vie garantit sur la part du versement investie sur le support Sécurité en euros, une participation aux bénéfices majorée de 0,50% au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2020, sous réserve que la part investie en unités de compte soit au minimum de 50%. Cette majoration sera attribuée fin 2019 et 2020, prorata temporis et s’entend nette de frais de gestion et brute de prélèvements sociaux et fiscaux. Elle pourrait être revue à tout moment pour les versements non encore effectués. Les conditions contractuelles sont détaillées dans l’annexe à la Note/Notice d’Information du contrat remise lors de votre versement. La majoration du taux de participation aux bénéfices ne se cumule pas avec les offres promotionnelles de taux annuel minimum de revalorisation pouvant être proposées par ailleurs.
La sélection des supports d’investissement doit correspondre à votre situation personnelle. Constituez vous-même votre allocation avec l’aide de nos conseillers.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Un cadre fiscal avantageux*

La fiscalité de l'assurance vie est actuellement l'une des plus intéressantes comparée à la fiscalité mobilière d’autres produits financiers. L'assurance vie est par conséquent très attractive pour développer son capital avec une fiscalité réduite.

En l'absence de rachat ou de décès, les intérêts capitalisés, ainsi que les plus-values réalisées lors des arbitrages (changement de support à l'intérieur du contrat) dans le contrat ne subissent aucune fiscalité annuelle (hors prélèvements sociaux).

Les retraits effectués sur un contrat d'assurance vie donnent lieu à une imposition sur les plus-values réalisées (impôt sur le revenu + prélèvements sociaux).

*Fiscalité en vigueur au 01/09/2018. La compagnie d’assurance n’est pas engagée sur le niveau de fiscalité. Toute évolution de la fiscalité sera à la charge du souscripteur.

En cas de vie

Lors d’un rachat partiel ou total, les produits générés par les versements effectués à compter du 27/09/2017 seront soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Vous avez la possibilité aussi de réintégrer ces produits au barème progressif de l’impôt sur le revenu*.
Le taux de Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) se compose :

*Option irrévocable applicable à l’ensemble des revenus mobiliers

Le tableau suivant vous présente la synthèse de la fiscalité et des prélèvements sociaux actuellement en vigueur.

Durée écoulée depuis l’ouverture du contrat Taux du Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire appliqué sur les produits issus des versements effectués à compter du 27/09/2017 Prélèvements sociaux sur les produits
Avant 4 ans IR ou PFNL 12,8% 17,2 %
Entre 4 et 8 ans
A partir de la 8ème année Si versements inférieurs à 150 000 €* : IR ou PFNL 7,5%
Si versements supérieurs à 150 000 €* : IR ou PFNL 12,8%

*selon le total des primes versées sur l’ensemble des contrats d’assurance-vie.
** après abattement annuel de : 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

Au décès

Les exonérations sont liées à la qualité du bénéficiaire (le conjoint ou le partenaire lié à l’assuré par un PACS, ainsi que les frères ou soeurs sous certaines conditions), sinon :

Primes versées
Avant 70 ans Après 70 ans
Barème progressif sur le capital y compris plus-values:
  • inférieur à 152 500 € : exonération
  • de 152 500 € à 852 500 € : 20%
  • au-delà de 852 500 € : 31,25%
Exonération à hauteur de 30 500 €.
Au-delà les primes versées sont soumises aux droits de succession.

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