Toute société de gestion de portefeuille doit être en mesure d'exercer librement les droits attachés aux titres détenus par un OPCVM qu'elle gère (droit de participer aux assemblées, d'exercer les droits de vote, faculté de participer aux associations de défense des intérêts des actionnaires minoritaires, faculté d'ester en justice). Ces droits d'actionnaire s'exercent dans l'intérêt des porteurs de parts. Conformément à l'article 322-75 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), les sociétés de gestion doivent élaborer un document intitulé « politique de vote ». Dans ce contexte, le présent document établit la politique de vote de MMA Finance selon ses principes et valeurs, mais également selon les recommandations sur le gouvernement d'entreprise et les règlements de déontologie des OPCVM et de la gestion sous mandat de l'Association Française de Gestion (AFG). Ce texte est tenu à la disposition de l'AMF et peut être consulté sur le site internet de MMA Finance.
MMA Finance s'est organisée pour exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par l'ensemble des OPCVM qu'elle gère. Pour les titres concernés, son Service d'Analyse Financière collecte les dates des assemblées générales et, afin d'obtenir la documentation la plus complète, se rapproche de la société, des conservateurs, de l'AFG ou de tout autre source utile. Sur la base de l'information disponible, une analyse des projets de résolutions est réalisée en veillant à la sauvegarde exclusive de l'intérêt des porteurs de parts et d'actions d'OPCVM. Le vote des résolutions est effectué soit par correspondance, soit par présence aux assemblées générales. De façon plus détaillée, MMA Finance s'est dotée d'une procédure du traitement administratif des documents de vote :
Après analyse, qui peut conduire à émettre des propositions d'abstention ou de vote défavorable au regard des principes de vote développés dans ce document, le dossier est transmis aux gérants actions, qui décident du vote final et signent les formulaires. Chaque vote exprimé est enregistré de façon à pouvoir rendre compte aux porteurs de parts et d'actions d'OPCVM. A cette fin, MMA Finance établit annuellement un rapport, annexé au rapport de gestion du conseil d'administration, sur les conditions dans lesquelles elle a exercé les droits de vote dans les OPCVM gérés. Elle tient également cette information à la disposition de tout porteur de parts ou d'actions d'OPCVM qui en fait la demande.
MMA Finance fait ses meilleurs efforts pour exercer les droits de vote. Toutefois, elle peut s'en abstenir dans certains cas estimant que cet exercice requiert des moyens disproportionnés par rapport à l'intérêt des porteurs de parts et d'actions d'OPCVM. Il s'agit par exemple de coûts de traitement élevés, de la faiblesse des procédures de vote par correspondance, de l'information très inégale des actionnaires sur les tenues d'assemblées, de la transmission tardive de documents, des contraintes particulières en matière d'immobilisation des titres et de documents non systématiquement disponibles en français ou en anglais. Ainsi, elle s'est fixée des limitations portant sur :
D'une manière générale, les droits de vote sont exercés sous réserve de la bonne réception des documents de vote des émetteurs ou teneurs de comptes.
La politique de vote vise à concilier soutien au management des entreprises et protection des intérêts des actionnaires et porteurs de parts. Ces bonnes pratiques se réfèrent aux recommandations de l'AMF, de l'AFG et aux principes énoncés par les rapports VIENOT et BOUTON. MMA Finance regarde de façon critique tant la forme (les modalités d'information) que le fond (la nature même des résolutions) .
Ces principes directeurs ne peuvent couvrir toutes les situations susceptibles de se présenter. MMA Finance peut s'en écarter ponctuellement lorsque leur application stricte se révélerait contraire à l'intérêt des porteurs de parts et d'actions d'OPCVM.
L'appartenance à un groupe non coté, l'absence d'activité orientée vers les émetteurs ou d'activité d'intermédiation et d'activité de gestion pour son propre compte sont des facteurs qui limitent l'exposition de MMA Finance au risque de conflit d'intérêt. D'autre part, les gérants d'OPCVM sont différents des gérants de mandats, ce qui constitue un gage d'indépendance des votes dans le cadre des OPCVM et limite encore tout risque de conflit d'intérêt. De plus, ses collaborateurs adhérent à un code de déontologie prévoyant de soumettre à son déontologue toute interrogation relative à un potentiel conflit d'intérêt. Enfin, MMA Finance s'est fixée des règles strictes quant à l'exercice des droits de vote attachés aux titres de l'entreprise détenus dans un OPCVM d'épargne salariale et applique un vote identique à l'ensemble des positions attachées à une même valeur.
MMA Finance a tendance à favoriser les dispositifs de vote à distance. Elle privilégie ainsi le vote par correspondance et préconise auprès des sociétés émettrices la généralisation des possibilités de vote par internet. Certaines situations peuvent l'amener à participer physiquement à l'assemblée lorsque l'intérêt supérieur des porteurs de parts et d'actions d'OPCVM l'exige.
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