Conseil de la Concurrence : 754,4 Millions d'Euros d'amendes en 2005

10/07/2006 - 15:29 - Boursier.com

Une année record marquée par la sanction infligée aux opérateurs mobiles...

Le Conseil de la Concurrence a rendu ce matin public son rapport annuel 2005. L'année écoulée s'est révélée particulièrement dense en terme de décisions de sanctions, avec 31 cas pour un montant total d'amendes de 754,4 Millions d'Euros. L'autorité reconnaît que l'amende record infligée aux opérateurs mobiles (534 ME) contribue à alourdir la note, mais ajoute que 2005 aurait quoi qu'il en soit représenté un pic avec 220,4 ME hors cette sanction. En 2005, le Conseil a rendu 28 avis, 23 classements / désistements et 75 décisions. Il s'est attaché à réduire son stock d'affaires pendantes, en le ramenant de 254 en 2004 à 198 fin 2005. En 2000, il était de 417. Au cours de l'année 2005, 28 recours ont été introduits devant la Cour d'Appel de Paris contre des décisions du Conseil, aboutissant à un taux de confirmation de 77%.



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