Euro Disney S.C.A., société mère d'Euro Disney Associés S.C.A., société d'exploitation de Disneyland Resort Paris, a annoncé son intention de déposer aujourd'hui une demande de radiation auprès de la Securities and Exchange Commission ("SEC"), afin de mettre un terme à son statut d'émetteur privé étranger ("foreign private issuer") aux Etats-Unis. Il est prévu que cette radiation aura pour effet de mettre fin aux obligations d'information financière de la Société édictées par la section 13(a) du United States Securities Exchange Act de 1934.
La SEC a publié récemment des amendements aux règles déterminant les conditions dans lesquelles un émetteur privé étranger peut "dés-enregistrer" telle ou telle catégorie de ses actions et mettre ainsi fin aux obligations correspondantes en termes d'information financière auprès de la SEC, explique Eurodisney. Selon les règles ainsi modifiées, qui sont applicables depuis le 04 juin 2007, les émetteurs privés étrangers peuvent "dés-enregistrer" une catégorie d'actions dès lors que, sur une période récente de douze mois, le volume moyen de cette catégorie d'actions échangé quotidiennement aux Etats-Unis est inférieur à cinq pour cent du volume total échangé quotidiennement pour cette même catégorie d'actions. Il s'avère que sur une période récente de douze mois, le volume moyen d'actions ordinaires de la Société échangé quotidiennement aux Etats-Unis a représenté moins de 1% du volume total d'actions ordinaires échangé quotidiennement.
Eu égard aux amendements précités et au faible volume d'actions de la Société échangé aux Etats-Unis par rapport à celui échangé sur Euronext (Paris), principal marché de cotation des titres de la Société, la Société estime que le maintien de son statut d'émetteur privé étranger auprès de la SEC ainsi que les coûts administratifs qui y sont associés ne sont plus justifiés. La cessation pour la Société de son statut d'émetteur privé étranger aux Etats-Unis n'affectera ni la cotation de ses actions ordinaires sur Euronext (Paris) ni les standards de qualité que la Société observe dans sa communication financière, conformément aux obligations des sociétés cotées sur Euronext (Paris) ainsi qu'aux règles en matière d'information financière émanant de l'Autorité des Marchés Financiers, ajoute Eurodisney. La Société continuera également à maintenir des standards de qualité en matière de contrôle interne et de gouvernement d'entreprise, conformément à la Loi de Sécurité Financière et aux autres règles de marché applicables, insiste Eurodisney.
Dès l'enregistrement de la demande de radiation précitée auprès de la SEC, toutes les obligations d'information financière de la Société envers la SEC seront suspendues. La SEC disposera alors d'un délai de 90 jours pour s'opposer à cette radiation, à défaut de quoi cette dernière sera considérée comme approuvée.
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