L'Autorité des Marchés Financiers a été informée d'un projet d'opération par lequel la société de droit luxembourgeois IFIL Investissement, qui détient environ 48,7% du capital et des droits de vote de Sequana Capital, entend céder environ 22% du capital de cette dernière au profit de la société par actions simplifiée DLMD, dont Monsieur Pascal Lebard détient 50% et dont il est président. Il est prévu qu'un pacte d'actionnaires soit conclu entre de première part la société IFIL, de deuxième part la société DLMD et de troisième part M. Pascal Lebard, pacte qui selon les énonciations des parties sera constitutif d'une action de concert vis-à-vis de la société Sequana.
Ce pacte, d'une durée initiale de trois ans, comportera principalement :
- Un engagement des parties d'inscrire et de maintenir leurs titres Sequana au nominatif pendant toute la durée du pacte,
- un engagement des parties de stabilisation de leurs participations ;
- un accord relatif à la répartition des postes au sein du conseil d'administration et des comités ad hoc de Sequana ;
- un engagement de concertation notamment avant toute assemblée générale ou conseil d'administration de Sequana, sachant que les parties conserveront leur liberté de vote en assemblée générale ou au conseil d'administration ;
- un engagement des parties de ne pas voter au sein des organes sociaux de Sequana en faveur d'une "opération majeure", telle que définie au pacte, ou de décider ou mettre en oeuvre une "opération majeure" à défaut de consensus préalable entre elles sur le projet d'"opération majeure" concerné ;
- un engagement des parties relatif à la politique de distribution de dividendes de Sequana.
Les sociétés IFIL, DLMD et Monsieur Pascal Lebard détiendront ainsi de concert environ 48,7% du capital et des droits de vote de la société Sequana. Individuellement, IFIL détiendra environ 26,7% du capital et des droits de vote et DLMD détiendra environ 22% du capital et des droits de vote de Sequana.
L'AMF a constaté, le 5 juillet 2007, en application des articles 234-7 2o et 234-10 du règlement général, qu'il n'y avait pas matière au dépôt obligatoire d'un projet d'offre et a demandé aux parties de la tenir informée de toute évolution de leurs participations respectives au sein du concert sur le fondement du dernier alinéa de l'article 234-7 du règlement général.
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