Le CNE a été déclaré contraire au droit international

06/07/2007 - 16:02 - Option Finance

(AOF) - La Cour d'appel de Paris vient de déclarer contraire au droit international le contrat nouvelle embauche (CNE) lancé il y a deux ans par le gouvernement de Dominique de Villepin. La Cour a en effet jugé que le contrat était contraire à la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT), signée par la France et en vigueur depuis 1985. Qualifié de "régression", le CNE permet aux entreprises de licencier ses employés pendant une période d'essai de deux ans. "Dans la lutte contre le chômage, la protection des salariés dans leur emploi semble être un moyen au moins aussi pertinent que les facilités données aux employeurs pour les licencier", estime la Cour d'appel, soulignant ainsi les paradoxes du contrat au regard de la politique menée par le gouvernement. Le CNE va-t-il disparaître purement et simplement ? Oui, sauf si la décision rendue publique aujourd'hui est annulée par la Cour de cassation, saisie par le parquet général de Paris. Celui-ci n'a pas encore dévoilé ses intentions.