(AOF) - L'AMF a déclaré aujourd'hui attendre l'arrêt de la cour d'appel avant d'exiger l'exécution de sa décision. Les avocats de Sacyr plaidaient ce matin devant la cour d'appel de Paris pour obtenir un sursis pour la réalisation de l'OPA exigée par l'AMF. Fin juin, le gendarme des marchés avait en effet jugé irrecevable le projet d'offre publique d'échange de Sacyr sur Eiffage. L'AMF a déclaré que Sacyr devrait déposer un nouveau projet d'offre en cash sur la base du prix le plus élevé payé par un des membres du concert, soit 127,29 euros. Par ailleurs, le tribunal de commerce de Nanterre a renvoyé au 6 septembre l'audience dans l'affaire opposant Eiffage et Sacyr. Le tribunal a demandé aux avocats des deux parties de revoir leurs conclusions à la lumière du récent avis de l'AMF. Sacyr voudrait faire annuler les décisions de l'assemblée générale d'Eiffage du 18 avril dernier. L'assemblée avait privé de droit de vote 89 actionnaires espagnols en raison de leur volonté supposée d'agir de concert avec Sacyr pour prendre le contrôle du français. (AOF)
AMF (Autorité des marchés financiers)
L'autorité des marchés financiers est née du rapprochement de la COB, du CMF et du CDGF (conseil de discipline de la gestion financière). Créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, cette nouvelle structure a pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation des marchés. L'AMF a quatre missions principales, réglementer, autoriser, surveiller et sanctionner. Ses compétences s'étendent aux opérations et informations financières, aux produits d'épargne collective, aux marchés, aux professionnels, sur lesquels elle peut exercer des contrôles ou lancer des enquêtes.
OPA (Offre publique d'achat)
C'est une opération qui consiste pour une personne morale ou physique à faire savoir publiquement qu'elle souhaite acheter tout ou partie des titres donnant accès au capital (actions, OCA, ORA.) d'une autre société. L'acheteur dépose un projet à l'AMF. Euronext Paris suspend la cotation des titres concernés. L'AMF examine les conditions de recevabilité de l'offre, donne (ou non) un avis de recevabilité et vérifie la qualité de l'information donnée aux investisseurs avant de délivrer son visa. Lorsque l'AMF publie sa décision de recevabilité et délivre son visa, Euronext Paris publie un avis comportant le calendrier de l'offre.