La Commission Européenne annonce aujourd'hui qu'elle engage des procédures formelles de lutte contre les ententes contre Electrabel (Suez) et EDF "en raison d'une suspicion de verrouillage des marchés belge et français de l'électricité". Selon le régulateur, Electrabel et EDF pourraient avoir introduit des obligations d'achat exclusif à long terme dans leurs contrats d'approvisionnement avec des consommateurs industriels, raison pour laquelle il est difficile, pour les nouveaux fournisseurs d'électricité, de rallier cette clientèle en Belgique et en France.
"Le développement d'un marché de l'électricité plus compétitif dans ces États membres pourrait s'en trouver retardé. Un tel retard risque d'entraîner une hausse des prix et une baisse de la qualité des services pour l'ensemble des consommateurs d'électricité dans ces pays, qu'il s'agisse d'entreprises ou de particuliers", explique la Commission qui souligne que l'ouverture d'une procédure ne signifie pas qu'elle dispose de preuves concluantes attestant une infraction mais simplement qu'elle réalisera en priorité une enquête approfondie sur cette affaire. Aucun délai n'a été fixé.
Les procédures engagées contre Electrabel et EDF ne relèvent pas de l'enquête sectorielle sur les marchés de l'énergie, dont le rapport final a été présenté le 10 janvier dernier.
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