Dexia : acceptation par une majorité de clients de l'accord Duisenberg

03/08/2007 - 11:08 - Boursier.com

Une vieille affaire...

Une majorité écrasante de clients détenteurs de produits de leasing d'actions de Dexia Bank Nederland (Dexia) estime que l'accord Duisenberg est une proposition équitable. Le 25 janvier 2007, la Cour d'Appel d'Amsterdam a jugé que l'accord Duisenberg était contraignant. Conformément au jugement, l'application de la "loi sur le règlement collectif de dommages-intérêts collectifs" lie tous les clients concernés par l'accord Duisenberg pour autant qu'ils ne se retirent pas dans un délai de six mois prenant fin le 31 juillet 2007. Sur les 190.000 clients concernés, environ 24.700 d'entre eux se sont retirés au cours de la période de six mois. Les retraits sont, en majorité, des membres de Leaseproces B.V. (environ 16.000 personnes). Ensuite, environ 2.400 clients qui ont déjà entamé des procédures à l'encontre de la banque ont introduit une déclaration pour se retirer. Ceci signifie que seuls 6.400 clients ne faisant pas partie de Leaseproces et n'ayant pas encore entamé de procédures légales ont décidé de se retirer. L'incertitude juridique liée aux 165.300 clients qui ne se sont pas retirés a pris fin. Au début des années 90, la société Legio Lease (rachetée par Dexia Bank Nederland) pratiquait le leasing d'actions qui permet à des clients de placer de l'argent emprunté en actions. Mais la valeur des titres détenus par ces investisseurs s'est effondrée. Dans de nombreux cas, la valeur du portefeuille de titres est devenue inférieure au montant emprunté et les investisseurs se sont retrouvés endettés. De nombreux clients on donc introduit diverses actions en justice, soutenus par des associations de consommateur. Devant l'ampleur prise par l'affaire, une médiation a été organisée en 2005 par l'ancien président de la Banque Centrale Européenne, Wim Duisenberg qui a débouché sur un accord. Ce dernier a été jugé contraignant par la Cour d'Appel d'Amsterdam le 25 janvier dernier.



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