Vivendi : obtient gain de cause devant le Tribunal arbitral international-CIRDI dans le contentieux Tucuman

21/08/2007 - 19:09 - Boursier.com

Bonne nouvelle

Le groupe Vivendi se félicite de la sentence rendue en sa faveur et en faveur de Compañia des Aguas del Aconquija (filiale argentine de Vivendi) par le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), dans le cadre d'un contentieux né en 1996, relatif à la concession d'eau de la Province argentine de Tucuman, détenue en 1995 et résiliée en 1997. La sentence arbitrale du 20 août 2007 établit que les actes des autorités de la Province avaient porté atteinte aux droits de Vivendi et de sa filiale et contrevenaient aux dispositions du Traité franco-argentin de protection des investisseurs étrangers. Le tribunal a accorde à Vivendi et à sa filiale 105 Millions de dollars à titre de dommages, plus intérêts et frais.



(c) Boursier.com - Les informations rédigées par la rédaction de Boursier.com sont réalisés à partir des meilleures sources, même si la société Boursier.com ne peut en garantir l'exhaustivité ni la fiabilité. Ces contenus n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité de la société Boursier.com et/ou de ses dirigeants et salariés ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun.