Le Groupement des Cartes Bancaires épinglé par la Commission européenne

17/10/2007 - 15:41 - Option Finance

(AOF) - La Commission européenne a épinglé le Groupement des Cartes Bancaires (CB) pour pratiques anticoncurrentielles. Le Groupement, qui gère le système de paiement en carte bancaire en France et réunit les plus grandes banques hexagonales, est accusé de maintenir "le prix des cartes de paiement en France à un niveau artificiellement élevé". En effet, le Mécanisme de régulation de la fonction d'acquéreur (Merfa) conçu par le Groupement des CB prévoit des cotisations plus élevées pour les banques émettant de nombreuses de cartes mais installant peu de distributeurs automatiques de billets. La Commission a donc demandé au Groupement des CB d'annuler " les mesures en cause avec effet immédiat et de s'abstenir à l'avenir d'adopter toute mesure ayant un objet ou un effet similaire". Certes, la mesure dite Merfa était une grille tarifaire qui n'a, pour l'instant, jamais été appliquée. Néanmoins, elle continue d'avoir des effets sur le marché puisque certaines banques restreignent volontairement le nombre de cartes délivrées. La réaction du Groupement ne s'est pas faite attendre. Il déclare ainsi dans un communiqué: "le Groupement des Cartes Bancaires "CB" ne partage ni l'argumentation juridique, ni l'analyse économique qui sous-tendent la décision de la Commission Européenne. De ce fait, le Groupement des Cartes Bancaires "CB" va prochainement consulter les membres de son Conseil de Direction sur une décision de recours devant le Tribunal de Première Instance à Luxembourg."