L'américain SanDisk annonce le lancement de trois actions en contrefaçon de brevet contre 25 sociétés qui fabriquent, vendent et importent des lecteurs flash USB, des cartes CompactFlash, des cartes multimédia, des lecteurs MP3/média et/ou d'autres produits de stockage amovibles. Les actions en justice, introduites devant le Tribunal d'instance américain de la Division de l'ouest du Wisconsin et devant la Commission américaine du commerce international (International Trade Commission, ITC), allèguent que les défendeurs ont contrefait divers brevets de niveau système de SanDisk et réclament des dommages et intérêts et une injonction permanente dans les actions devant les tribunaux fédéraux, ainsi qu'une ordonnance d'exclusion permanente de l'ITC interdisant l'importation des produits aux États-Unis.
"Notre objectif est de résoudre ces affaires en offrant aux défendeurs la possibilité de rejoindre notre programme de licence de brevets de technologie de cartes et de systèmes. À défaut, nous entendons poursuivre résolument ces affaires, en recherchant une résolution judiciaire rapide avec octroi de dommages et intérêts, obtention d'une réparation par voie d'injonction et interdisant l'importation des produits contrefaits", explique le responsable de la propriété industrielle au sein de l'entreprise américaine.
Devant l'ITC, SanDisk met donc en cause de nombreuses sociétés, dont le français Dane Elec. Ce dernier apparaît également dans l'affaire portée devant le Tribunal d'instance du Wisconsin, en contrefaçon de cinq brevets (également en cause dans la plainte devant l'ITC). Dane Elec figure également dans la deuxième affaire, devant ce même tribunal, pour contrefaçon de deux brevets supplémentaires qui ne sont pas en cause dans l'action introduite devant l'ITC ni dans la première affaire.
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