L'AMF milite pour une règlementation allégée pour les S&MCaps

07/11/2007 - 16:06 - Option Finance

(AOF) - La pression pourrait bientôt se relâcher sur les petites et moyennes entreprises. Un groupe de travail de l'AMF vient de rendre une série de propositions pour assouplir le cadre réglementaire qui s'applique aux S&Mcaps cotées à la Bourse de Paris. Depuis la création d'Eurolist et avec le phénomène de transposition des directives européennes dans le droit français, elles se retrouvent confrontées aux mêmes impératifs que les poids lourds du CAC 40. Une situation qui "pèse sur leur compétitivité et sur l'attractivité des compartiments B et C d'Eurolist", d'après l'AMF. Pour commencer, le groupe de travail a défini précisément la notion de petites et moyennes valeurs. Pour Yves Mansion, son président et membre du Collège de l'AMF, il s'agit désormais d'entreprises dont "la capitalisation est inférieure ou égale à 750 millions d'euros". L'AMF souhaite la suppression de certaines règles pour ces valeurs, à commencer par la suppression du caractère indispensable de certaines informations publiées au Bulletin des annonces légales et obligatoires (BALO). Une autre évolution pour laquelle l'autorité milite est l'extension du régime de rachat d'actions pour les sociétés cotées sur Alternext. Ces dispositions seront discutées au cours du mois de décembre pour une mise en œuvre immédiate avant Noël.