Oberthur Card Systems (OCS) François-Charles Oberthur Fiduciaire (FCOF) ont signé, le 19 novembre 2007 les traités d'apport organisant le regroupement de leurs activités au sein d'OCS dans le but de créer un leader mondial des technologies de sécurité.
Ces traités prévoient, conformément à ce qui avait été annoncé, d'une part l'apport par FCOF à OCS, sous le régime des scissions, de ses branches d'activités
impression fiduciaire (security printing) et protection de valeurs (cash protection), et d'autre part l'apport par Monsieur Jean-Pierre Savare à OCS de sa participation dans
Oberthur Cash Protection.
En rémunération des apports et sous réserve des vérifications en cours par les commissaires à l'apport-scission et de l'enregistrement du document E par l'Autorité des Marchés Financiers, il sera émis 35.659.400 actions OCS, représentant 31,8% du capital après opération, dont 35.368.500 au profit de FCOF et 290.900 au profit de M. Jean-Pierre Savare qui détiendront respectivement 70,1% et 1,1% du capital (totalement dilué) du nouvel ensemble. Le nombre de titres diffusés dans le public représentera alors 24,3%. Le conseil d'administration d'OCS du 24 octobre 2007 avait nommé Monsieur Dominique Ledouble (Cabinet CDL) en tant qu'expert indépendant. Ce dernier a confirmé le caractère équitable, pour OCS et ses actionnaires, de la rémunération des apports.
L'opération reste soumise à l'approbation des actionnaires d'OCS qui seront réunis en assemblée générale mixte le 27 décembre 2007. Cette assemblée sera précédée, le 5 décembre 2007, d'une assemblée générale extraordinaire dont l'objet unique sera la réduction du nominal des actions OCS pour permettre la réalisation de l'apport de FCOF en valeur comptable.
Le nouveau groupe présenterait un chiffre d'affaires pro forma 2006 de 645 ME, dont 80% dans l'activité Carte (350,5 ME de CA pro forma pour le 1er semestre 2007), et une profitabilité renforcée avec un excédent brut d'exploitation pro forma 2006 de 67,5 ME, soit 10,5% des ventes (50,7 ME d'excédent brut d'exploitation pro forma pour S1 2007, soit 14,5% des ventes).
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