La sanction vient de tomber, sans grande surprise : la Commission Européenne a infligé des amendes d'un montant de 486,9 Millions d'Euros à plusieurs producteurs de verre plat pour avoir participé à une entente portant sur la fixation des prix. Asahi, Guardian, Pilkington et Saint Gobain sont sanctionnés pour avoir, entre début 2004 et début 2005, "coordonné des hausses de prix et d'autres conditions commerciales relatives à la fourniture de verre plat dans l'EEE, en violation de l'interdiction des pratiques commerciales restrictives prévue par le traité CE et l'accord EEE". Le verre plat est utilisé dans la fabrication des fenêtres, des portes en verre et des miroirs.
La Commissaire chargée de la concurrence, Neelie Kroes, a indiqué "La Commission ne tolérera pas que les consommateurs et les entreprises clientes soient lésés et privés des avantages du marché unique par des entreprises qui s'entendent pour fixer les prix. Heureusement, l'entente a été découverte par la Commission grâce à l'aide apportée par les autorités de la concurrence des États membres dans le cadre du 'réseau européen de la concurrence'. Cette affaire met en évidence les avantages d'une coopération accrue entre la Commission et les autorités nationales chargées de la concurrence".
Saint Gobain écope de 133,9 ME d'amende, tandis que le japonais Asahi versera 65 ME. Guardian paiera 148 ME et Pilkington 140 ME.
"Toute personne ou entreprise lésée par des pratiques anticoncurrentielles telles que celles décrites ci-dessus peut porter l'affaire devant les tribunaux des États membres pour obtenir des dommages et intérêts, en se référant à la décision publiée pour prouver que la pratique a eu lieu et qu'elle était illégale. Même si la Commission a infligé des amendes aux entreprises considérées, des dommages et intérêts peuvent être accordés sans que le montant en soit réduit au titre de l'amende infligée par la Commission", explique le régulateur communautaire.
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