Coup de froid venu de l'Est ce matin pour Danone. Le tribunal arbitral de Hangzhou, en Chine, aurait en effet jugé que le groupe français n'est pas propriétaire de la marque Wahaha, qui se trouve au centre du litige opposant Danone à son partenaire chinois Zong Qinghou, patron du groupe Wahaha.
Saisi par Zong Qinghou, le tribunal a estimé que ce dernier était le seul propriétaire de la marque "Wahaha", écrivent ce matin le magazine financier 'Caijing', et le quotidien 'South China Morning Post'.
Il s'agit là d'un revers de taille pour Danone, qui estime être propriétaire de la marque, et reproche à son ex-partenaire de commercialiser illégalement des produits Wahaha en dehors de leurs sociétés communes.
Rappelons que Danone et Wahaha ont conclu un accord en 1996 pour créer une joint-venture détenue à 51% par le groupe français. Toutefois, affirme le tribunal, deux demandes de transfert de la marque Wahaha à cette joint-venture ont été rejetées en 1996 et en 1997 par les autorités chinoises.
Toujours selon ce tribunal, Danone aurait eu un délai de deux ans après ces décisions pour faire appel, ce qu'il n'a semble-t-il pas fait... L'affaire serait donc aujourd'hui prescrite et le groupe français aurait perdu tout droit à poursuivre Wahaha en justice sur ce point, ont conclu les juges.
L'affaire n'est toutefois pas terminée : d'une part, Danone peut faire appel de la décision du tribunal de Hangzou (ville où se trouve le siège de Wahaha). Le groupe français a jusqu'ici nié que l'Office des marques chinois ait rejeté ses demandes de transférer la marque Wahaha à la joint-venture.
D'autre part, le groupe français, a également porté l'affaire devant des tribunaux d'arbitrage aux Etats-Unis et en Suède, qui n'ont pas encore rendu leurs jugements.
Le mois dernier, Danone avait pourtant gagné une première manche judiciaire en obtenant le gel des actifs financiers de 10 sociétés liées à Zong Qinghou dans deux paradis fiscaux, les îles Samoa et les Iles vierges britanniques. Pour le moment, le groupe français n'a pas réagi aux dernières informations du week-end...
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