Suez : l'Etat condamné à rembourser 618 Millions d'Euros au groupe

21/01/2008 - 11:23 - Boursier.com

Le groupe aurait d'ores et déjà cédé la créance...

D'après un article publié dans "La Tribune" ce matin, l'Etat a été condamné par le tribunal administratif à rembourser 618 Millions d'Euros au groupe Suez. Le juge considère que l'administration fiscale a imposé indûment les dividendes versés à la maison mère par les filiales européennes du groupe franco-belge, suivant dans sa décision une jurisprudence de Cour de justice des communautés européennes (CJCE). L'Etat a également été condamné à rembourser 49 Millions d'Euros au groupe Alcan et 21 ME à Valeo. Suez a cependant indiqué à la Tribune : "Ce jugement n'aura aucune incidence sur nos comptes. En effet, nous avions cédé au premier semestre 2005 la créance sur l'Etat à une institution financière".



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