Christine Lagarde, Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, et Éric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, ont pris connaissance des conclusions de la commission indépendante présidée par Bruno Durieux sur le suivi de l'impact de la hausse des prix du pétrole sur l'exécution de la loi de finances 2007.
Suite aux importantes hausses des prix pétroliers en 2007, ce rapport fait apparaître une perte de ressources fiscales estimée à 359 Millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale. Cette perte se décompose de la façon suivante :
-les recettes de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) ont été inférieures de 129 ME aux prévisions budgétaires ;
-les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont été inférieures de 230 ME aux prévisions budgétaires.
L'impact des hausses des prix du pétrole sur les recettes de TIPP avait déjà été observé en 2005 et 2006. L'impact observé en 2007 sur la TVA est moins habituel. Il traduit notamment un net recul de la consommation de fioul domestique
(c) Boursier.com - Les informations rédigées par la rédaction de Boursier.com sont réalisés à partir des meilleures sources, même si la société Boursier.com ne peut en garantir l'exhaustivité ni la fiabilité. Ces contenus n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité de la société Boursier.com et/ou de ses dirigeants et salariés ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun.