La Commission Européenne annonce l'extension de la procédure d'enquête sur l'aide à la restructuration de la SNCM. La décision fait suite aux modifications apportées par les autorités françaises au plan de restructuration initial de la société. Ces mesures comportent l'octroi de nouvelles subventions à la SNCM, dont la Commission doit examiner la compatibilité avec les règles européennes sur les aides d'Etat. Elles ont été suivies de la cession partielle de cette compagnie à des investisseurs privés, Veolia Transport (groupe Veolia) et Butler Capital Partners.
La Commission émet notamment des doutes sur le fait que les injections financières soient limitées au minimum nécessaire à la restructuration de la SNCM, que l'entreprise y participe avec suffisamment de ressources propres et que le plan de restructuration permette la viabilité de l'entreprise à long terme. La Commission souhaite également s'assurer que les subventions financières octroyées à la SNCM ne seront pas à l'origine de distorsions de concurrence contraires à l'intérêt commun.
L'extension de la procédure d'enquête ouverte en 2002 permettra à la France et aux tiers intéressés de faire valoir leur point de vue sur les nouvelles mesures et sur les questions soulevées par la Commission.
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