Alstom : interjette appel contre le jugement du tribunal de Lille sur l'amiante

13/09/2006 - 13:00 - Boursier.com

Question de principe...

Alstom annonce interjeter appel contre le jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de Lille le 4 septembre dernier concernant une affaire d'amiante. Les faits visés concernent l'ancien site de la société Alstom Power Boilers (APB) à Lys-lez-Lannoy (Nord) sur une période allant de1998 à 2001. L'émotion particulière suscitée par cette affaire (en particulier lors de l'audience qui s'est tenue en mai 2006) est tout à fait compréhensible, compte tenu des graves conséquences que l'utilisation de l'amiante dans le passé a eues dans de nombreux secteurs d'activité. "Le recours d'Alstom vise à rétablir la réalité des faits et des situations. Alstom considère ainsi que plusieurs points d'application de la législation, tels qu'ils ressortent de l'argumentation du tribunal de Lille, appellent un nouvel examen par la justice", explique la société qui indique comprendre "l'émotion particulière suscitée par cette affaire". Alstom entend ainsi "contester l'assimilation, faite à tort par le tribunal, des activités menées sur le site de Lys-lez-Lannoy à la fabrication ou la transformation de produits à partir d'amiante ou encore au confinement et au retrait de l'amiante", mais également "de faire valider les résultats des mesures d'empoussièrement dans les ateliers - réalisées non par Alstom mais par des organismes indépendants - qui se sont révélés conformes à la réglementation", et enfin "de contester la qualification de l'infraction retenue par le tribunal de Lille, qui accuse sans justification Alstom d'avoir de manière délibérée mis en danger la santé de ses salariés". C'est sur ces bases qu'Alstom a décidé de faire appel du jugement du tribunal de Lille, qui condamne l'entreprise à partir d'une analyse contestable des faits et des principes fixés par la réglementation, conclut-on chez Alstom.



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