Au regard de l'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 13 septembre 2006, Thierry Ehrmann (dirigeant d'Artprice et de Groupe Serveur) et le Collectif des Artistes "considèrent avoir indiscutablement", compte tenu "de la lecture de l'arrêt, de ses motifs et dispositifs, remporté la victoire contre l'obscurantisme du demandeur, en l'occurrence la commune de Saint Romain au Mont d'Or, représentée par son Maire, Monsieur Pierre Dumont", selon un communiqué de Groupe Serveur hier soir.
"Cette victoire est aussi celle des 54.090 personnes qui ont signé et soutenu la Demeure du Chaos depuis le jugement de première instance". L'intégralité des 2.500 oeuvres de la Demeure du Chaos est préservée par la décision de la Cour d'Appel et du fait de la capacité souveraine appartenant aux juges quant à la décision de remettre ou non en l'état sur le fondement de l'article L 480-5 du code de l'urbanisme, précise Groupe Serveur.
A titre subsidiaire :
La SCI VHI a été complètement relaxée.
Quant à Monsieur Thierry Ehrmann, il a été relaxé sur les points suivants :
- absence de déclaration préalable de travaux de clôture soumis à déclaration
- co-visibilité avec monument historique
- violation article 11 du POS (harmonie avec le voisinage)
- violation de la hauteur des oeuvres supérieures à 12 mètres
...et condamné à 200.000 euros pour absence de déclaration préalable d'une oeuvre supérieure à 40 m3.
"On notera que les principales demandes de la Mairie de Saint Romain au Mont d'Or, à savoir la violation du POS (harmonie du voisinage) et la co-visibilité avec un bâtiment historique, ont été déboutées", insiste le Groupe. "En conclusion, et bien au delà d'une stricte lecture juridique de l'arrêt, la Cour d'Appel a su avec une grande sagesse préserver la Demeure du Chaos qui, selon la Presse artistique et internationale, est une aventure et une oeuvre artistique uniques au cours du 21ème siècle", conclut le communiqué.
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