Corporate governance : les recommandations de l'AFG pour 2008

18/02/2008 - 17:30 - Option Finance

Pour la cinquième fois depuis 1998, l'Association française de la gestion financière (AFG) a rendu publique la mise à jour de ses recommandations sur le gouvernement d'entreprise. L'information aux actionnaires et l'efficacité du conseil d'administration doivent encore s'améliorer. Même si l'information aux actionnaires et aux administrateurs s'améliore, des progrès restent encore à faire, comme en témoigne le bilan dressé par la commission Gouvernement d'entreprise de l'AFG, présidée par Jean-Pierre Hellebuyck. Certes, les préceptes défendus par l'association entrent progressivement dans les mœurs. En 2007, près de neuf sociétés de gestion sur dix ont eu recours aux recommandations de l'association et 90 % des sociétés de gestion informent leurs clients institutionnels de leur politique de vote. "Ces derniers apprécient ces précisions", note Pierre Bollon, délégué général de l'association. Si les clients Retail sont rares à demander des comptes aux gérants, l'implication des institutionnels est de plus en plus significative : "Certains de nos clients institutionnels ont développé leurs propres politiques de vote et nous demandent de voter pour des résolutions très précises, souligne Jean-Pierre Hellebuyck, par ailleurs vice-président d'Axa IM. Il nous est arrivé aussi, en tant que gérant de compte de tiers, de voter de façon différente des sociétés du groupe Axa et cela en toute indépendance." Les entreprises, quant à elles, sont loin d'être complètement aux normes. "Encore actuellement, les sociétés qui publient leurs statuts à jour sur leur site Internet sont trop peu nombreuses", déplore Pierre Bollon. Même certaines grandes sociétés du CAC ne le font pas, alors que la réglementation européenne les y encourage désormais. L'association souhaite également que les entreprises mettent à la disposition des actionnaires les CV détaillés des candidats au poste d'administrateur ou de membre du conseil de surveillance, "pour que les sociétés de gestion puissent exprimer éventuellement un vote négatif à l'encontre d'une personne qui n'aurait pas fait preuve de bonne gouvernance ", note Jean-Pierre Hellebuyck. Si les actionnaires doivent être en mesure de faire des choix en connaissance de cause, l'indépendance et l'efficacité du conseil d'administration doivent également être renforcées. L'AFG insiste sur le fait que le conseil doit être en mesure de débattre de la stratégie de la société, ce qui nécessite que les administrateurs aient accès aux rapports commandés par le management. Ces derniers doivent également être indépendants des équipes dirigeantes, un point sur lequel l'association insiste depuis des années. "De nombreux administrateurs nous ont ainsi assuré que leurs travaux étaient plus riches et consistants quand il y a une claire délimitation entre la direction générale et le conseil", affirme-t-on à l'AFG. Consciente de la nécessité de prendre en compte les spécificités des entreprises, l'association défend le principe de proportionnalité : "Il est difficile de demander aux sociétés de petite taille qui s'introduisent en Bourse de mettre en place tout de suite nos recommandations, souligne Jean-Pierre Hellebuyck, président de la commission Gouvernement d'entreprise de l'AFG. Nous avons donc des critères moins rigoureux pour les petites sociétés, mais nous les incitons tout de même à faire les meilleurs efforts." L'association suggère, par exemple, que les fonctions des comités d'audit, de rémunération et de nomination, soient exercées, dans un premier temps, par des administrateurs libres d'intérêt.