La société Asterid, actionnaire d'Artelcom, Télécom Réseaux Services et leurs dirigeants ont conclu ce jour un protocole d'accord formalisant les modalités et conditions du rachat par Télécom Réseaux Services.
Aux termes du Protocole, le rapprochement des deux sociétés prendrait la forme d'un apport de 100% des actions d'Artelcom, société non cotée détenue par la société Asterid (elle-même détenue par Monsieur Lionel SMEERS), à Télécom Réseaux Services, rémunéré par une augmentation de capital soumise à l'approbation d'une assemblée générale des actionnaires de Télécom Réseaux Services qui se réunira à cet effet le 31 mars 2008.
Après que le projet de rapprochement a été soumis au Comité d'Entreprise de Télécom Réseaux Services, lequel a rendu un avis favorable le 15 février 2008, ce projet d'apport a été approuvé par le Conseil de Surveillance de Télécom Réseaux Services et le traité d'apport a été signé par Asterid et Telecom Réseaux Services le 21 février 2008.
L'évaluation d'Artelcom retenue dans le cadre de ce rapprochement s'établirait à 4,71 ME.
L'opération d'apport de 100% des actions Artelcom se traduirait par une augmentation du capital de Télécom Réseaux Services d'un montant de 3,14 MEUR, par voie d'émission de 1 569 577 actions nouvelles de deux euros de valeur nominale (le capital social étant ainsi porté de 5 775 260 EUR à 8 914 414 EUR), assorties d'une prime d'émission de un euro par action. Ces actions seraient attribuées en totalité à la société Asterid en rémunération de l'apport de 100% des actions d'Artelcom.
A l'issue de l'opération, la participation des actionnaires d'Artelcom dans le capital de Télécom Réseaux Services serait, respectivement, de 35,2 % du capital et 29,9 % des droits de vote.
Le Directoire a décidé de convoquer une Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires de Télécom Réseaux Services le 31 mars 2008 afin d'approuver le projet d'apport des actions Artelcom et l'augmentation de capital destinée à le rémunérer. Dans le cadre de cette assemblée générale, la société Télécom Réseaux Services mettra à disposition de ses actionnaires un document de référence actualisé, ainsi qu'un document E qui sera préalablement enregistré auprès de l'AMF, au plus tard 15 jours avant la tenue de l'assemblée générale. Le document E intègrera notamment les conclusions du rapport de Monsieur Belhamici, désigné en qualité de Commissaire aux Apports par l'Ordonna! nce du Président du Tribunal de Commerce de Meaux.
Par ailleurs, Asterid et certains dirigeants et actionnaires de Télécom Réseaux Services (à savoir Messieurs Robert Martin, Président du Directoire, Simon Pennington, Membre du Directoire et Directeur Général, ainsi que la famille Rémond) ont conclu un pacte d'actionnaires sous la condition suspensive de la réalisation du rapprochement envisagé par le Protocole.
Les signataires de ce pacte, constitutif d'une action de concert au sens de la réglementation boursière, détiendraient respectivement 49,26 % du capital et 52,89 % des droits de vote de Télécom Réseaux Services. Ce pacte prévoit notamment un engagement de stabilité des participations pendant une période de deux ans, un droit de préemption réciproque sur les actions Télécom Réseaux Services, une convention de vote et la nomination de Monsieur Lionel Smeers (actuellement Président-directeur général d'Artelcom) en qualité de membre du Directoire et Directeur Général de Télécom Réseaux Services.
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