Sanofi Aventis : la Cour d'appel fédérale a refusé de faire droit à la demande d'Apotex de suspendre les effets de l'injonction préliminaire prononcée par le tribunal de New York

22/09/2006 - 06:46 - Boursier.com

Communiqué

Sanofi-aventis et Bristol-Myers Squibb annoncent aujourd'hui que la Cour d'appel fédérale (United States Court of Appeals for the Federal Circuit) a refusé de faire droit à la demande d'Apotex de suspendre les effets de l'injonction préliminaire prononcée par le tribunal fédéral du district sud de New York (U.S. District Court for the Southern District of New York) en date du 31 août 2006. Cette injonction lui enjoignait de cesser ses ventes du générique de clopidogrel bisulfate concurrençant PLAVIX(R). Cette demande de suspension avait été présentée par Apotex dans le cadre de l'appel formé à l'encontre de la décision précitée. La Cour a ainsi fixé un calendrier de procédure accéléré pour l'examen de cet appel au fond, prévoyant les échanges d'arguments oraux le 31 octobre 2006.



(c) Boursier.com - Les informations rédigées par la rédaction de Boursier.com sont réalisés à partir des meilleures sources, même si la société Boursier.com ne peut en garantir l'exhaustivité ni la fiabilité. Ces contenus n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité de la société Boursier.com et/ou de ses dirigeants et salariés ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun.