La Caisse des Dépôts a porté sa participation de 5,60 % à 14,07% du capital de Seche Environnement à l'occasion de la cession intégrale de la participation d'Apax France, intervenue le 22 septembre 2006. La transaction a été réalisée au prix unitaire de 110 euros par action sans octroi d'une quelconque garantie. La Caisse des dépôts a l'intention de poursuivre sa progression dans Séché Environnement jusqu'à 20% du capital et de se faire représenter au conseil d'administration.
Joël Séché, la société civile Amarosa (contrôlée à 99,99% par Joël Séché) et la Caisse des Dépôts envisagent de conclure prochainement un pacte d'actionnaires. Un tel pacte prévoirait notamment l'émission en faveur de la Caisse des Dépôts de bons de souscription d'actions permettant à la Caisse des Dépôts d'atteindre, compte tenu de sa participation actuelle, 20% du capital de la société. Le prix de souscription et le prix d'exercice de tels bons serait fixé en se fondant sur une approche multicritères reposant sur les trois méthodes d'évaluation suivantes : la référence au cours de bourse, les multiples boursiers de sociétés comparables ainsi que l'actualisation des cash-flows futurs en cohérence avec les méthodes utilisées par les analystes suivant la valeur. Le prix de souscription et d'exercice serait arrêté ou validé, le cas échéant, par un expert indépendant. Il est également envisagé qu'en l'absence de vote d'une émission des bons avant le 30 juin 2007, M. Joël Séché cède à la Caisse des Dépôts à un prix par action égal au cours moyen de l'action constaté sur les soixante jours précédant la cession, un nombre d'actions suffisant pour permettre à la Caisse des Dépôts d'atteindre au plus tard le 15 décembre 2007 le niveau de participation de 20%.
La signature d'un tel pacte serait constitutive d'une action de concert au sens des articles L. 233-10 et suivants du Code de Commerce. En conséquence, Monsieur Joël Séché, la société civile Amarosa et la Caisse des Dépôts ont sollicité le 22 septembre 2006 de l'Autorité des Marchés Financiers une dérogation à l'obligation de déposer une offre publique sur les actions de Séché Environnement.
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