A noter à partir du 27 septembre 2006, l'admission sur Eurolist des obligations à taux fixe 4,125% septembre 2016 émises en euros sans appel public à l'épargne, par RTE EDF TRANSPORT S.A.
Montant de l'émission : 1.000.000.000 Euros répartis en obligations de 50.000 Euros de nominal.
Prix d'émission : 99,23% du montant de l'émission
Date de jouissance et de règlement : 27 septembre 2006.
Taux d'intérêt : Les obligations porteront intérêt au taux de 4,125% payable annuellement à terme échu le 27 septembre de chaque année, et pour la première fois le 27 septembre 2007, à compter du 27 septembre 2006 soit 2.062,50 euros par obligation payable le 27 septembre de chaque année.
Remboursement normal : Les obligations seront remboursées au pair et en totalité le 27 septembre 2016.
Remboursement anticipé : Sauf en cas de changement de régime fiscal applicable aux obligations, l'Emetteur s'interdit de procéder pendant toute la durée de l'emprunt, à l'amortissement anticipé des obligations.
Rachats : L'Emetteur se réserve le droit de racheter à tout moment les obligations en bourse ou hors bourse. Les obligations ainsi rachetées seront annulées.
Agent payeur : BNP Paribas Securities Services
Prospectus: visa no06 - 299 du 31 août 2006 de l'Autorité des marchés financiers.
Notice légale : à paraître au BALO du 27 septembre 2006.
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