Fiscalité : les résidents "non-dom" dans l'expectative au Royaume-Uni

07/04/2008 - 16:40 - Option Finance

(AOF) - Au moins trois quarts des résidents "non domiciliés" travaillant pour des fonds d'investissement pourraient quitter le Royaume-Uni alors que la réforme de leur statut fiscal prend effet, selon une étude de "Phoros Group" commentée par le "Financial News". Jusqu'alors, les revenus des plus-values générées en dehors du Royaume-Uni n'étaient pas soumis à la fiscalité britannique tant qu'il n'était pas rapatriés. Cette mesure fiscale favorisait l'épargne off-shore en particulier celle des financiers de la City. Désormais, les "non-dom" résidant dans le pays depuis au moins sept ans devront s'acquitter d'une taxe de plusieurs milliers de livres par an ou bien abandonner leur statut privilégié et déclarer l'ensemble de leurs revenus. Une situation qui touche particulièrement le monde des hedge-funds. Outre le départ de 75% des "non-dom" parmi les gérants de fonds, l'étude de "Phoros" révèle également que le Royaume-Uni risque de perdre la moitié des lancements des fonds potentiels. L'impact de cette mesure est particulièrement vif pour les gérants de hedge-funds qui tirent leurs revenus de véhicules offshore et ne sont pas, dans leur majorité, de nationalité britannique. Selon Duncan Webster, le directeur de "Phoros" interrogé par le "Financial News", huit gérants sur dix disposent du statut "non-dom" au Royaume-Uni. Dès l'annonce de la fin de l'exception fiscale de ces résidents, plusieurs associations ont agité le spectre d'un exode massif des financiers de la City vers les montagnes suisses ou les plages des Bahamas. Le Trésor britannique a donc accepté d'exonérer les revenus tirés de la gestion d'actifs pour les "non-dom". Mais pour beaucoup de spécialistes du secteur, la confusion est grande chez ces résidents qui sont nombreux à envisager le départ vers des territoires fiscalement plus accueillants.