Modification des conditions de remboursement et de rémunération des obligations remboursables en actions d'Icade émises respectivement par placement public en février 1992 (les ORA 92 10/02/1992) et par placement privé 1992 (les ORA 92 20/01/1992).
Icade informe ses actionnaires que l'assemblée spéciale des porteurs d'ORA 92 10/02/1992, l'assemblée spéciale des porteurs d'ORA 92 20/01/1992 et l'assemblée générale mixte des actionnaires d'Icade réunies les 15 et 16 avril 2008 ont approuvé l'ensemble des modifications des contrats d'émission des ORA 92 10/02/1992 et 92 20/01/1992 (collectivement les "ORA 92") proposées au vote.
En conséquence,
-les porteurs d'ORA 92 disposeront, à compter du 23 avril prochain, de la faculté de solliciter à tout moment le remboursement de leurs ORA 92 en actions existantes ou à émettre par Icade, étant précisé que les droits attachés aux actions de remboursement sont demeurées identiques. Pour mémoire, ces actions de remboursement seront soumises à toutes les dispositions des statuts d'Icade et porteront jouissance à compter du premier jour de l'exercice au cours duquel les ORA 92 auront été remboursées en actions, sauf en ce qui concerne le droit au paiement du dividende au titre de l'exercice précédent auquel n'auront pas droit les titulaires des ORA 92 ;
-les ORA 92 seront désormais rémunérées sur la base d'un taux annuel de 4,65%, étant précisé que ces nouvelles conditions de rémunération seront appliquées dès la rémunération à verser le 15 juillet 2008.
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