La Financial Services Authority a infligé une amende de 900.000 livres à la société de services financiers britannique Thinc Group, entièrement détenue par AXA, pour ne pas avoir tenu à jour certains dossiers de crédit subprime.
Il s'agit d'une des plus importantes amendes infligées par la FSA depuis le début de l'année. Thinc a accepté l'amende et mis en place des mesures correctives.
L'autorité a jugé qu'au cours de ses activités en 2006 et 2007 Thinc Group n'a :
- pas recueilli suffisamment d'informations sur certains dossiers subprime ;
- pas démontré que l'historique de crédit de certains clients subprime justifiait la conclusion d'un prêt hypothécaire ;
- pas démontré que certains prêts proposés convenaient aux besoins et aux capacités des emprunteurs ;
- pas pu justifier avoir pris en compte la capacité des clients à honorer certains contrats recommandés par la société ;
- et a fourni à certains clients un certificat d'adaptation du produit ne correspondant pas au contrat recommandé.
"Cette affaire démontre l'importance pour les entreprises de crédit d'être en mesure de faire la preuve, auprès d'eux-mêmes et de la FSA, à travers de dossiers suffisamment fournis, qu'ils traitent leurs clients de façon équitable en faisant tout le nécessaire pour leur fournir des conseils appropriés à leur situation. Le niveau de l'amende montre que nous sont déterminés à imposer des amendes plus élevées pour des insuffisances graves en matière de distribution de prêts et que le manque de tenue des dossiers est une grave défaillance, même lorsque, comme dans ce cas, la FSA n'a pas établi l'existence de mévente caractérisée et où peu de plaintes ont été déposées". Les carences sont ici particulièrement graves car elles auraient pu avoir un effet néfaste sur les clients concernés, dont beaucoup affichaient des antécédents de crédit défavorables ou étaient en situation de redressement de leurs dettes, et dans la mesure où les carences ont perduré même après une visite de l'entreprise par la FSA en février 2007, a encore estimé l'autorité.
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