L'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) lance deux consultations publiques sur les autorisations d'utilisation de fréquences pour les réseaux mobiles de deuxième et troisième générations.
La première porte sur l'organisation de la réutilisation des fréquences 900 et 1.800 MHz dans le cadre de l'offre de téléphonie mobile de troisième génération (3G), qui nécessite de connaître le nombre d'opérateurs qui officieront : seront-ils 3, comme c'est actuellement le cas, ou bien un quatrième acteur fera-t-il son apparition pour acquérir la dernière licence 3G qui n'a pas trouvé preneur ? Rappelons que pour l'heure, ce sont les "historiques", Orange (France Telecom), SFR (Vivendi) et Bouygues Telecom (Bouygues) qui se partagent l'onéreux gâteau. Les candidtas à la dernière licence ne se bousculeraient pas au portillon. Les acteurs qui souhaitent participer à la consultation doivent se faire connaître d'ici au 17 novembre prochain.
La seconde consultation porte sur le renouvellement de l'autorisation GSM de Bouygues Telecom dans les bandes 900 et 1.800 MHz, qui arrive à terme le 8 décembre 2009. Cette étape formelle s'inscrit dans une procédure analogue à celle déjà menée en 2003 pour le renouvellement des licences d'Orange France et de SFR arrivées à terme en mars 2006, explique l'ARCEP.
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