Papiers Peints : radiation des actions de la société

09/10/2006 - 13:36 - Boursier.com

Communiqué

Par courrier en date du 12 septembre 2006, Maître Philippe Angel , SCP Jean Pierre Perney -Philippe Angel 7 rue Carnot 60300 Senlis a informé Euronext Paris de la décision du Tribunal de commerce de Senlis en date du 27 avril 2006, de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la SA Société Française des Papiers Peints. Euronext reproduit ci-après le communiqué sur la société : SA Société Française des Papiers Peints Société Anonyme au capital de 2.127.905,16 Euros Siège Social : 5, rue du Général de Gaulle - 60250 Balagny sur Therain Par jugement en date du 01/07/2004, le Tribunal de Commerce de Senlis a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de la SA Société Française des Papiers Peints et a désigné la SCP PERNEY-ANGEL en qualité de Représentant des Créanciers. Par un autre jugement en date du 08/12/2005, ce même Tribunal a arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la SA Société Française des Papiers Peints et a désigné Maître Jean Rongeot - 3, rue Robert de Luzarches - 80000 Amiens en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Par jugement en date du 27/04/2006, le Tribunal de Commerce a prononcé la résolution du plan de redressement par voie de continuation de la SA Société Française des Papiers Peints, a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et a désigné la SCP PERNEY-ANGEL en qualité de liquidateur judiciaire. En l'état actuel, il est envisagé une clôture du dossier pour insuffisance d'actif, ce qui ne permettra donc pas le remboursement des actionnaires. En conséquence, les actions de la SA Société Française des Papiers Peints sont sans valeur. La SCP PERNEY-ANGEL, es qualités de liquidateur judiciaire, a saisi Euronext d'une demande de radiation d'Eurolist des actions de la SA. En conséquence et conformément aux dispositions des articles 6804/1 et 6804/3 du livre I d'Euronext, Euronext Paris a décidé la radiation d'Eurolist des actions Papiers Peints, ces titres étant désormais sans valeur. L'Autorité des marchés financiers ayant fait connaître à Euronext Paris qu'elle n'entendait pas faire usage de son droit d'opposition, la décision de radiation prendra effet le 10 octobre avant l'ouverture de la séance de bourse. Il est précisé aux porteurs d'actions qu'ils doivent se reporter à l'article 150-0 D du Code Général des impôts pour une éventuelle constatation des moins-values Les actions Papiers Peints seront radiées d'Eurolist et de la filière bourse Relit le 10 octobre 2006 au matin.



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