La Commission européenne hausse le ton contre Sanofi-Aventis... Selon la presse du jour, Bruxelles soupçonne le laboratoire d'avoir refusé de remettre un document à ses enquêteurs, lors d'une perquisition matinale dans ses locaux, en janvier dernier.
L'enquête, menée auprès des grands groupes pharmaceutiques européens tentait de vérifier si ces entreprises freinaient la commercialisation de médicaments génériques afin de protéger les ventes de leurs médicaments vedettes. La Commission a lancé une procédure contre Sanofi pour avoir refusé de lui délivrer un document-clé, réclamé lors de la perquisition.
Selon la presse britannique, Sanofi a refusé de fournir le document avant d'avoir obtenu un mandat de la part d'un juge français. Le document a toutefois été livré aux enquêteurs de la Commission dans la journée. Sanofi-Aventis récuse ces accusations d'obstruction et affirme savoir tout fait pour coopérer avec Bruxelles. Le groupe explique ainsi avoir réclamé un mandat afin de "protéger certains intérêts en rapport avec une procédure" aux Etats-Unis.
Si sa mauvaise volonté était prouvée, le groupe franco-allemand risquerait une amende pouvant atteindre 280 ME, même si dans les faits, il est peu probable que la Commission lui impose des sanctions aussi élevées... Elle a ainsi condamné en janvier l'électricien allemnd E.ON à une amende de 38 ME pour avoir rompu le scellé d'un colis contenant des documents saisis dans ses locaux lors d'une perquisition.
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