Vivendi : une décision de justice favorable dans le litige PTC en Pologne

18/10/2006 - 12:01 - Boursier.com

La procédure se poursuit...

Le bras de fer entre Vivendi et Deutsche Telekom pour le contrôle du leader polonais de la téléphonie mobile, PTC, se poursuit. Dans son jugement du 10 octobre dernier, la Cour d'appel de Vienne a confirmé que l'arbitrage de Vienne du 26 novembre 2004 ne peut en aucun cas être opposable à Elektrim Telekomunikacja (Telco). "La Cour d'appel a confirmé la portée réelle de l'arbitrage, telle que défendue par Vivendi, et rejeté l'interprétation erronée utilisée par Deutsche Telekom (DT) et Elektrim dans leurs tentatives de dépouiller Telco de ses droits de propriété sur sa participation de 48% dans PTC", écrit le groupe. Vivendi en conclut que la propriété de Telco de la participation de 48% dans PTC ne peut être contestée sur la base de l'arbitrage de Vienne. "Cette décision montre également que les tentatives continuelles de DT et d'Elektrim visant à ne faire reconnaître que partiellement le deuxième arbitrage de Vienne, sans tenir compte de l'absence de compétence sur Telco, avaient pour objectif ultime l'appropriation illégitime de la participation dans PTC au moyen de la reconnaissance en Pologne d'une interprétation trompeuse de la sentence arbitrale", termine le groupe français.



(c) Boursier.com - Les informations rédigées par la rédaction de Boursier.com sont réalisés à partir des meilleures sources, même si la société Boursier.com ne peut en garantir l'exhaustivité ni la fiabilité. Ces contenus n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité de la société Boursier.com et/ou de ses dirigeants et salariés ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun.