Le PDG de Recylex, Yves Roche, est revenu ce matin, à l'occasion d'un point presse, sur l'actualité judiciaire du groupe de recyclage de métaux et sur le volet social en particulier.
Dans le cadre de l'instance introduite à l'encontre de Recylex (pour préjudice moral) par 494 anciens salariés de la filiale Metaleurop Nord, le Conseil des Prud'hommes de Lens (section Industrie) a considéré le 27 juin dernier que Recylex était co-employeur des anciens salariés de Metaleurop Nord et a ordonné la fixation au passif de Recylex de dommages et intérêts qui sont évalués par le groupe à environ 15 Millions d'Euros (30.300 Euros par salarié). Dans la section encadrement (91 cadres), la décision a été mise en délibéré au 30 septembre 2008 et expose Recylex à hauteur d'environ 2,7 ME.
Recylex compte interjeter appel des décisions rendues, ce qui aura un effet suspensif. Yves Roche estime que la procédure pourrait durer encore un an avec un éventuel pourvoi en cassation si la décision de la cour d'appel de Douai reste défavorable à Recylex. Recylex et ses avocats demanderont par ailleurs que le montant des dommages et intérêts soit réévalué en fonction de l'ancienneté de chaque demandeur et que le montant total soit inscrit au passif dans le cadre du plan cde continuation. Le paiement pourrait ainsi être échelonné selon le même calendrier suivi par les autres créanciers de Recylex.
S'agissant de l'action des liquidateurs judiciaires en comblement de passif de Metaleurop Nord (50 ME réclamés), Yves Roche estime que la délibération de la Cour d'appel de Douai sur le recours en appel des liquidateurs pourrait intervenir en novembre / décembre 2008. Dans cette affaire dont la première décision avait été favorable à Recylex en 2007 (il avait été jugé sur le fond que Recylex n'était pas dirigeant de fait de Metaleurop Nord), l'audience de plaidoirie est fixée au 21 octobre 2008. Dans le cas échéant, un pourvoi en cassation pourrait intervenir en 2009.
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