Belvédère a demandé à NYSE Euronext la reprise de la cotation du titre Belvédère à compter du 30 juillet 2008. Cette demande fait suite à la communication le 28 juillet 2008 par le Tribunal de Commerce de Beaune de sa décision rendue le 16 juillet 2008 d'ouvrir une procédure de sauvegarde au profit de la Société et des filiales suivantes : Marie Brizard, Fabrika, Destylernia Sobieski, Destylernia Polmos, Sobieski Trade, Sobieski et Domain Menada.
La copie de la décision du Tribunal de Beaune a été mise à la disposition du public sur le site Internet de la Société (www.belvedere.fr).
Informations sur la procédure de sauvegarde :
"Il est rappelé que la procédure de sauvegarde est réservée aux entreprises qui ne sont pas en cessation de paiement. Elle n'a aucun effet sur la gestion des entreprises et n'entrave pas les pouvoirs des dirigeants des sociétés qui demeurent à leur tête.
Par ailleurs, un administrateur et un mandataire judiciaire sont nommés par le Tribunal avec pour missions respectives :
- de surveiller les procédures de sauvegarde en veillant à ce que les entreprises continuent à avoir une activité normale, et de présenter au Tribunal le plan de sauvegarde tel qu'il aura été négocié par chaque entreprise avec ses créanciers sachant qu'il peut y avoir autant de plans de sauvegarde que d'entreprises avec des modalités différentes.
- de vérifier les créances qui auront été déclarées par les créanciers dans les délais prévus par la loi.
Le jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde a pour effet de geler ce passif, c'est-à-dire de geler l'intégralité des créances nées avant le 16 juillet 2008.
Quant aux contrats en cours à la date du jugement d'ouverture, les co-contractants doivent interroger la société pour savoir si elle entend continuer le contrat. Dans l'affirmative, les échéances contractuelles sont payées. Entre le moment où la société est interrogée et celui où elle répond sur la continuation du contrat, ce dernier est suspendu et les échéances en cours le sont également.
La période dite d'observation courant entre la date de prononcé du jugement d'ouverture et la date d'homologation du plan de sauvegarde par le Tribunal peut durer de six à dix-huit mois. Elle peut être interrompue à tout moment si un accord, soumis à l'homologation du Tribunal, intervient entre l'entreprise et ses créanciers. Dans un tel cas, il est mis fin à la procédure de sauvegarde.
Si aucun accord n'intervient pendant cette période, le Tribunal a la faculté d'imposer une solution, c'est à dire d'arrêter un plan de sauvegarde qui correspond, selon les critères du Tribunal, à l'intérêt de l'entreprise et des créanciers concernés sans forcément qu'il y ait d'adhésion des dits créanciers au plan tel qu'il est arrêté par le tribunal.
Face à la volonté affichée de certains porteurs de FRN d'obtenir un remboursement anticipé au détriment des actionnaires et des autres créanciers, cette procédure va donc permettre au groupe Belvédère de réussir sa restructuration financière dans les meilleures conditions, tout en assurant la bonne marche des affaires du Groupe".
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