Immobilier : la FNAIM propose que les petits propriétaires bailleurs soient exonérés de la contribution au RSA

29/08/2008 - 15:25 - Boursier.com

La Fédération Nationale de L'Immobilier (FNAIM) rebondit sur la déclaration de Nicolas Sarkozy pour justifier le mode de financement du RSA : "S'il y...

La Fédération Nationale de L'Immobilier (FNAIM) rebondit sur la déclaration de Nicolas Sarkozy pour justifier le mode de financement du RSA : "S'il y a de l'argent pour le haut, il doit aussi y en avoir pour le bas". "Dont acte !", scande la FNAIM, qui n'a guère goûté à la mesure, et qui estime donc qu'il faut "aller jusqu'au bout de la logique et ne pas oublier que 60% des titulaires de revenus fonciers ne paient pas l'impôt sur le revenu", alors qu'avec le système retenu, ils devraient être redevables de la surtaxe de 1,1% à la contribution sociale sur les revenus du patrimoine. La FNAIM demande donc qu'à tout le moins, les petits propriétaires bailleurs soient épargnés. "Avec la modification au début de l'année du calcul de l'indexation des loyers, c'est une perte que l'on peut estimer à au moins 4% de leurs revenus fonciers que les propriétaires bailleurs auront subi en 2008 au titre de la solidarité nationale". Aussi, "il est impératif d'exonérer de la nouvelle taxe tous les bailleurs soumis au titre de leurs loyers au régime du micro-foncier. Concrètement, cela concerne les propriétaires dont les loyers sont inférieurs à 15.000 Euros, selon la FNAIM. C'est une question de justice sociale !



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