Recylex : le litige prudhommal a été entièrement provisionné

01/09/2008 - 10:44 - Boursier.com

Le groupe de recyclage de métaux Recylex a constitué une provision de 14,4 ME...

Le groupe de recyclage de métaux Recylex a constitué une provision de 14,4 ME relative aux litiges en cours avec d'anciens salariés de la société Metaleurop Nord dans ses comptes arrêtés au 30 juin 2008, concernant l'intégralité du montant, après actualisation, des décisions rendues par la section Industrie du Conseil de Prud'hommes de Lens et des demandes formulées devant la section Encadrement du même Conseil de Prud'hommes. Dans le cadre de l'instance introduite à l'encontre de Recylex (pour préjudice moral) par 494 anciens salariés de la filiale Metaleurop Nord, le Conseil des Prud'hommes de Lens (section Industrie) a considéré le 27 juin dernier que Recylex était co-employeur des anciens salariés de Metaleurop Nord et a ordonné la fixation au passif de Recylex de dommages et intérêts qui sont évalués par le groupe à environ 15 Millions d'Euros (30.300 Euros par salarié). Dans la section encadrement (91 cadres), la décision a été mise en délibéré au 30 septembre 2008 et expose Recylex à hauteur d'environ 2,7 ME. Recylex rappelle que la seconde procédure, initiée par les liquidateurs de Metaleurop Nord dans le cadre d'une action en comblement du passif de Metaleurop Nord à hauteur de 50 ME, est pendante devant la chambre commerciale de la Cour d'Appel de Douai suite à l'appel des liquidateurs. L'audience de plaidoiries est fixée le 21 octobre 2008. Compte tenu de l'avancée de cette procédure à la date d'arrêté des comptes, Recylex n'a pas estimé nécessaire de constituer une provision dans les comptes arrêtés au 30 juin 2008. Le groupe annonce poursuivre la défense de ses intérêts dans le cadre de ces deux procédures, notamment sur la base des décisions favorables rendues depuis 2003 à ce jour par les juridictions commerciales.



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