Elit Group : radiation d'actions, mode d'emploi

30/10/2006 - 13:30 - Boursier.com

Notice

L'Autorité des marchés financiers a dévoilé la date du retrait obligatoire des actions Elit Group qui a été fixée au 31 octobre 2006. En conséquence, les actions seront radiées d' Eurolist - C demain avant l'ouverture du marché. Euroclear France SA procédera à la fermeture du code ISIN FR0000072852 des actions, ainsi que des comptes des affiliés à l'issue de la journée du 31 octobre 2006. Le 1er novembre 2006, elle remettra aux affiliés des attestations de solde. Conformément aux dispositions du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers, les actions Elit Group non présentées à l'offre publique d'achat simplifiée réalisée du 29 septembre au 19 octobre 2006, par les actionnaires minoritaires seront transférées à l'initiateur de l'offre le 31 octobre 2006. Le même jour, l'initiateur déposera dans un compte bloqué ouvert auprès de BNP Paribas Securities Services les fonds correspondant à l'indemnisation de ces titres pour une durée de 10 ans à compter du 31 Octobre 2006. L'indemnisation est fixée au prix de l'offre publique de retrait, soit 7 Euros par action net de tout frais. A l'expiration de ce délai, les sommes non encore réclamées seront versées à la Caisse de Dépôts et Consignations et pourront être réclamées à tout moment par les intéressés sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'Etat.



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