Le 28 août, Wahaha Group Co., Ltd., géant chinois des boissons, a déclaré que les tribunaux de Xinxiang, dans la province de Henan, et de Shenyang, dans la province de Liaoning, avaient rejeté l'accusation de non respect de la clause de non-concurrence déposée par le Groupe Danone contre Zong Qinghou, Président du Wahaha Group, "et que, par conséquent, Wahaha remportait la victoire", rappelle Wahaha Group dans un communiqué publié hier.
"En avril dernier, le Groupe Danone avait déposé une offre publique d'achat hostile d'un total de 4 Milliards RMB dans le but de s'approprier les activités de Wahaha. Wahaha a jugé cette offre inacceptable, ce qui a engendré des conflits. Depuis la fin de 2007, le conflit Danone-Wahaha s'est officiellement transformé en poursuite. Le Groupe Danone a formellement accusé Wahaha et ses partenaires coopératifs en France, en Italie, aux États-Unis, en Suède, dans les îles Vierges britanniques, en Samoa américaine et sur le continent chinois", ajoute Wahaha Group.
"Les poursuites discutées ici ont été entendues à Xinxiang, dans la province de Henan, et à Shenyang, dans la province de Liaoning, et ne sont que deux des poursuites intentées par Danone et Wahaha. Dans sa déclaration, le Groupe Danone a accusé Wahaha et Zong Qinghou, son président, d'avoir abusé de son pouvoir en tant que directeur, d'avoir formé clandestinement quatre entreprises non conjointes pour fabriquer des produits qui font concurrence à ceux fabriqués par les coentreprises Danone-Wahaha, ainsi que d'avoir utilisé illégalement la marque de commerce Wahaha, et ce, sans autorisation. Danone a jugé que de telles actions constituaient une violation de la clause de non-concurrence. Par conséquent, Danone a exigé une compensation au sens de la loi et a incité Zong Qinghou à démissionner de ses fonctions au sein des quatre entreprises non conjointes qu'il est accusé d'avoir formées clandestinement", détaille encore Wahaha.
"Au terme du procès, le tribunal a statué qu'en vertu du fait que Wahaha ne possède aucune activité de production et d'exploitation réelle, les possibilités de défaut étaient inexistantes. En outre, les entreprises non conjointes ont été formées à la demande du Groupe Danone, qui consistait à chercher des fournisseurs de services de transformation des produits pour les coentreprises. Au lieu de nuire aux coentreprises, ces entreprises non conjointes y ont apporté d'importantes contributions. En outre, ces quatre entreprises non conjointes existaient déjà avant qu'une entente de collaboration ne soit établie entre Wahaha et le Groupe Danone. De ce fait, elles n'ont pas été formées clandestinement, sans aucune autorisation. Selon la Loi sur les Sociétés de la République populaire de Chine, Zong Qinghou et Wahaha n'ont ni violé la clause de non-concurrence ni engendré de pertes pour Danone. Par conséquent, le tribunal a refusé d'appuyer la demande de Danone et a rendu sa décision en faveur de Wahaha dans cette poursuite", avance Wahaha.
"Précédemment, de toutes les poursuites entre Wahaha et le Groupe Danone dans le cadre desquelles les deux Sociétés s'accusaient mutuellement de violer la clause de non-concurrence, trois avaient été réglées en faveur de Wahaha. De plus, la poursuite dans le cadre de laquelle Wahaha intentait une action réciproque contre Danone pour violation de la clause de non-concurrence est toujours en cours à Yichang, dans la province de Hubei. Selon Qian Weiqing, l'avocat de Dacheng Law Offices qui représente Wahaha, il est très probable que cette poursuite soit elle aussi réglée en faveur de Wahaha", insiste le chinois.
"Les huit poursuites en arbitrage sont actuellement en cours à l'Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm. Selon des nouvelles émises à la mi-juillet, l'Institut d'arbitrage a rejeté deux des trois requêtes temporaires du Groupe Danone, tout en déclarant qu'une fois que le Groupe Danone aura accepté de fournir les compensations nécessaires, c'est-à-dire lorsqu'il aura fait état des pertes des coentreprises, il obligerait Wahaha à garantir l'accès du Groupe Danone à toutes les coentreprises. Simultanément, Danone n'a pas été en mesure d'obtenir de jugements favorables en Italie et en France. Jusqu'à maintenant, toutes les poursuites entre Wahaha et Danone ont été réglées en faveur de Wahaha", d'après Wahaha Group.
(c) Boursier.com - Les informations rédigées par la rédaction de Boursier.com sont réalisés à partir des meilleures sources, même si la société Boursier.com ne peut en garantir l'exhaustivité ni la fiabilité. Ces contenus n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité de la société Boursier.com et/ou de ses dirigeants et salariés ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun.