Europe Finance et Industrie a perdu, en appel, le procès intenté à Batla Minerals, société qu'EFI avait présentée aux investisseurs en janvier 2007 en vue d'une introduction sur le Marché Libre.
EFI faisait valoir un contrat de 2006 et reprochait à la société minière de ne pas lui avoir versé une commission sur la somme levée auprès d'investisseurs dans le cadre de l'introduction en Bourse (plus de 20 ME). D'après l'arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, que nous nous sommes procuré et daté du 11 septembre 2008, la société spécialisée dans les introductions en Bourse réclamait un peu plus de 484 KE à Batla Minerals. Il s'agit en fait de suppléments d'honoraires que stipulait, selon EFI, une clause du contrat : en cas de levée de fonds dépassant le seuil des 20 ME, EFI encaissait 2% en plus de sa première commission qui, elle, s'est élevée à 1,24 ME. Soit 7% HT au total.
Batla Minerals a fait valoir, dans sa plaidoirie, qu'il n'existait aucune convention signée avec EFI. Elément reçu par la Cour d'Appel qui confirme que "l'obligation de la société (NDLR : Batla Minerals) apparaît sérieusement contestable". Le contrat en question avait en effet été signé entre EFI et Vesuvius Investments, aujourd'hui premier actionnaire de Batla. Mais, si EFI soutenait que Batla s'était substitué à Vesuvius et devenait ainsi débitrice d'EFI, la Cour d'Appel à tranché : " Il n'est donné aucune précision sur les conditions de substitution et notamment sur la reprise des engagements de la société Vesuvius par Batla Minerals. "
Batla a aussi plaidé le fait qu'une autre société avait été mandatée pour rechercher des investissements. Là encore, la Cour d'Appel est sévère avec EFI et note qu'il existe " une contestation sérieuse sur l'étendue et la régularité des prestations accomplies par la société EFI. "
Batla Minerals, pourtant condamné dans un premier temps, par le tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence en septembre 2007, à payer ces 484 KE, voit donc sa condamnation levée. La décision du 11 septembre dernier est exécutive, mais EFI est susceptible de porter l'affaire en cassation. La probabilité qu'elle le fasse est incertaine, compte tenu de la teneur du jugement de la Cour d'Appel.
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