Voici les grandes lignes du plan de sauvetage du système financier US, tel qu'il devrait être voté cette semaine par le Congrès américain, après la conclusion hier dimanche, d'un accord 'bipartisan'. Le texte prévoit la création d'une entité contrôlée par l'Etat, chargée de reprendre comme attendu les mauvaises créances des banques, dont les bilans seront ainsi assainis.
Néanmoins, les contrôles et les conditions d'accès à l'aide ont été renforcés par les élus américains :
- L'enveloppe de 700 Mds$ sera divisée en deux parties. Une première tranche de 250 Mds$ sera immédiatement disponible, suivie d'une autre de 100 Mds$. Mais l'attribution des 350 Mds$ suivants nécessitera un nouveau vote du Congrès.
- Restriction sur les parachutes dorés. Les dirigeants des banques participant au programme verront leurs rétributions limitées et les parachutes dorés élevés interdits. Il devront même rendre les bonus versés si les gains promis par la direction n'ont pas été réalisés.
- L'Etat deviendra actionnaire des banques. En échange du rachat de leurs créances douteuses, l'Etat prendra une participation dans les établissements participant au programme. En cas de défaillance, les contribuables seront les premiers remboursés sur les actifs de la société.
- Les contrôles sur l'exécution du plan seront renforcés. Un comité bipartisan de parlementaires supervisera son exécution et 4 agences seront impliquées pour assurer la protection du contribuable, et éviter abus ou fraudes. Toutes les transactions seront affichées en ligne.
- Protection des particulers menacés d'expulsion. L'Etat pourra modifier les crédits immobiliers des particuliers en difficulté, en modifiant le taux d'intérêt imposé et en prolongeant la durée de remboursement.
- Les produits litigieux devraient être assurés. Afin de réduire la facture pour l'Etat, le gouvernement pourrait créer un programme d'assurance auquel souscriraient les banques.
(c) Boursier.com - Les informations rédigées par la rédaction de Boursier.com sont réalisés à partir des meilleures sources, même si la société Boursier.com ne peut en garantir l'exhaustivité ni la fiabilité. Ces contenus n'ont aucune valeur contractuelle et ne constituent en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité de la société Boursier.com et/ou de ses dirigeants et salariés ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun.