Il est prévu de mettre en place un plan d'actionnariat à destination des dirigeants et cadres du groupe Faiveley via l'octroi de stock options ou d'actions gratuites annonce le management du groupe. Ce plan conduirait à l'attribution chaque année pendant les quatre années à venir de stock options sur environ 1% du capital de Faiveley SA ou d'actions gratuites de l'ordre de 0,4% du capital.
Des lignes de crédit à terme d'un montant total de 407 Millions d'euros et 50 millions de dollars destinées en totalité au remboursement des dettes existantes du groupe Faiveley et au financement de l'acquisition des titres Faiveley Transport seront mises à disposition par un syndicat bancaire composé de neuf banques. A ces lignes de crédit à terme, s'ajoutera un crédit renouvelable de 49 Millions d'euros pour couvrir les besoins généraux du groupe. Faiveley SA a obtenu des membres du syndicat bancaire une lettre d'engagement ferme couvrant l'intégralité de ces lignes de crédit à terme et du crédit renouvelable. Cet engagement reste toutefois soumis aux conditions usuelles pour ce type de financement.
Les opérations d'acquisition et d'apport de titres Faiveley Transport interviendront au cours de la deuxième quinzaine du mois de décembre 2008, immédiatement après l'assemblée générale qui sera convoquée à l'effet notamment d'approuver les apports et leur rémunération. La réalisation de ces opérations sera toutefois subordonnée à la mise à disposition des financements bancaires ainsi qu'à certaines conditions suspensives supplémentaires (dont l'enregistrement par l'Autorité des marchés financiers du document E décrivant les opérations conduisant à l'émission d'actions nouvelles de Faiveley SA).
Les accords d'actionnaires relatifs à Faiveley Transport prendront fin de plein droit dès l'acquisition par Faiveley SA de l'intégralité du capital de sa filiale.
Messieurs Dominique Ledouble et Didier Faury ont été désignés par ordonnance du Tribunal de commerce de Bobigny en qualité de commissaires aux apports et à la fusion sur l'ensemble des opérations. Ils seront chargés notamment d'apprécier la valeur des apports en nature et de se prononcer sur la rémunération en actions Faiveley SA.
L'acquisition par Faiveley SA de l'intégralité du capital de sa filiale Faiveley Transport devrait également se traduire par :
-une simplification des structures de détention, Faiveley Transport devant être fusionnée dans Faiveley SA (qui sera renommée à cette occasion Faiveley Transport) avant le 31 mars 2009 ;
-le maintien du contrôle familial du groupe Faiveley ;
-une participation importante de l'équipe de management dans Faiveley SA, représentant près de 5% de son capital ;
-une utilisation optimisée des capitaux propres du groupe Faiveley du fait du recours à l'endettement.
Prochain rendez-vous : Publication du chiffre d'affaires consolidé au 30 septembre 2008 le 22 octobre 2008 (après bourse).
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