BNP Paribas est ce matin la première à réagir à l'annonce par Bercy de la mise en place effective d'un plan de soutien à la croissance des encours de crédit à l'économie. "Ce dispositif est soumis à l'examen de la Commission Européenne. Ouvert aux banques qui respectent le niveau de fonds propres requis par la Commission bancaire, ce plan leur permet d'accéder à des ressources complémentaires sous forme de dette subordonnée éligible aux fonds propres Tier 1", explique l'établissement, qui a demandé 2,55 Milliards d'Euros. "Avec cette opération, BNP Paribas accède à des ressources complémentaires dans des conditions de coût satisfaisantes, tenant compte de sa solidité financière, à un moment où le marché de ce type d'instruments est inactif", explique la banque de Baudouin Prot.
Les titres de dette subordonnée qui seront émis sont un prêt et ne correspondent pas à une prise de participation de l'Etat, contrairement aux dispositifs de recapitalisation des banques en difficulté adoptés par les pouvoirs publics de différents pays, souligne la BNP, qui ajoute que cette émission ne diluera pas les actionnaires et n'aura aucune conséquence sur la gouvernance de BNP Paribas et sa politique de dividende.
Baudouin Prot a déclaré "Avec l'acquisition d'une partie des activités de Fortis, BNP Paribas va devenir la 1ère banque de la zone euro par les dépôts, et renforcer significativement ses fonds propres. En participant au dispositif de prêts subordonnés mis en place par l'Etat français, BNP Paribas a désormais tous les moyens de poursuivre sa stratégie de croissance organique, qui s'appuie sur le dynamisme commercial de ses équipes et une structure financière encore renforcée".
L'opération annoncée passe par l'émission, avant la fin de l'année, de 2,55 MdsE de titres hybrides entièrement placés auprès de la SPPE, société créée par l'Etat français à cette fin. Ces titres prennent la forme de TSSDI, titres super subordonnés à durée indéterminée, assortis d'une première date de remboursement anticipé (call) à l'initiative de l'émetteur à 5 ans. Un remboursement plus rapide est possible avec l'accord de la Commission bancaire si les titres sont remplacés par des titres de subordination au moins équivalente d'un même montant. Ces titres sont éligibles aux fonds propres durs (Tier 1). Pour BNP Paribas, la rémunération de ces titres versée à l'Etat français sera de OAT 5 ans + environ 400 bps. "En contrepartie, BNP Paribas se fixe des objectifs de progression des encours à l'économie, et s'engage à appliquer les règles éthiques définies par le MEDEF, et déjà largement en vigueur dans le groupe", conclut la banque.
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