Le 28 octobre dernier, au Conseil Supérieur du Notariat (CSN) à Paris, la Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, Madame Rachida Dati, et le Secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, de l'Evaluation des politiques publiques et du Développement de l'économie numérique, Monsieur Eric Besson, ont inauguré le minutier central des notaires par la signature du premier acte authentique sur support électronique.
Partenaire historique du Conseil Supérieur du Notariat dans sa marche vers la dématérialisation, CS a fourni aux notaires des dispositifs techniques et des solutions applicatives destinés à assurer le plus haut degré de sécurité pour la signature d'actes authentiques et de documents électroniques et leur archivage, qui ont contribué à ce que cette profession soit la première au niveau européen à disposer d'une signature électronique certifiée totalement sécurisée.
Au coeur de ces nouvelles technologies mises au service des notaires, CS a développé le Minutier Central, un dispositif commun à l'ensemble des notaires permettant le dépôt des actes authentiques sur support électronique, l'archivage de ce dépôt et la délivrance de leurs copies pendant leur durée légale de conservation.
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