Moody's Investors Service a attribué la notation maximale "Aaa" à la dette émise par la Société de Refinancement des Activités des Etablissements de Crédit (SRAEC) bénéficiant d'une garantie autonome à première demande, inconditionnelle et irrévocable de l'Etat français. La SRAEC sera bientôt rebaptisée Société de Financement de l'Economie Française (SFEF).
"La SRAEC est la société de refinancement instaurée par le gouvernement français dans le cadre du plan annoncé le 13 octobre 2008 destiné à rétablir la stabilité et la confiance dans le système bancaire et faciliter, de manière plus générale, le financement de l'économie" explique Arnaud Marès, Senior VP du groupe Risque Souverain chez Moody's.
La SRAEC est détenue conjointement par l'Etat français (34%) et par sept établissements bancaires français (à hauteur de 9,43% chacun).
Moody's note que le plan du gouvernement stipulait notamment la création d'une agence publique qui pourrait achèter de la dette bancaire subordonnée ou des actions préférentielles et d'une société de refinancement qui émettra de la dette bénéficiant de la garantie de l'Etat puis re-prêtera (crédit adossé) les fonds ainsi levés aux banques éligibles. La SRAEC, bientôt renommée la SFEF, correspond à la deuxième entité.
Conformément à ce que prévoit le plan d'action entériné par les Chefs d'Etat de la zone euro, rendu public le 12 octobre 2008, le gouvernement français peut garantir les instruments de dette émis par la SRAEC avant le 31 décembre 2009et d'une échéance initiale maximale de cinq ans. La Commission Européenne a donné son autorisation à la mise en oeuvre du régime français de refinancement des établissements de crédit le 31 octobre.
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