Fimalac : l'UE fait des propositions pour réglementer et superviser les agences de notation

12/11/2008 - 14:13 - Boursier.com

La Commission Européenne a décidé d'explorer plus avant une proposition de régulation des agences de notation crédit, qui introduirait notamment un...

La Commission Européenne a décidé d'explorer plus avant une proposition de régulation des agences de notation crédit, qui introduirait notamment un enregistrement des acteurs du secteur auprès des autorités européennes, qui disposeraient alors d'un pouvoir de supervision sur leur activité. Les agences devraient ainsi s'adapter à une réglementation stricte s'assurant que leur notation n'est pas entachée de conflit d'intérêt, que les agences restent vigilantes sur la qualité de leurs méthodes de notation et de leurs notes et qu'elles agissent de façon transparente. La nouvelle réglementation contiendrait notamment une interdiction faite aux agences de faire du conseil financier, mais également une interdiction de délivrer des notations sur des produits pour lesquels elles ne disposent pas d'informations suffisantes. Des mesures accrues de transparence et de contrôle interne sont proposées, ainsi que des obligations tenant à la présence d'administrateurs indépendants au sein de leurs structures de direction. Les 3 plus grandes agences mondiales de notation sont Standard & Poor's, Moody's et Fitch (Fimalac).



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