La Commission Européenne a approuvé ce matin le mécanisme de garantie d'État visant à faciliter le financement de la banque Fortis. La Commission a estimé que cette aide était conforme à sa communication relative aux aides d'État destinées à surmonter la crise financière actuelle. "Le plan de garantie, dont la durée et la portée sont limitées à ce qui est strictement nécessaire au rétablissement du financement de Fortis, est accordé moyennant une rémunération adéquate et prévoit des garde-fous afin de réduire au minimum les distorsions de concurrence", souligne le régulateur.
La décision ne couvre pas les mesures mises en oeuvre, du 29 septembre au 6 octobre 2008, en faveur de la banque Fortis (à savoir l'injection de capital et la vente à BNP Paribas), qui font l'objet d'un examen distinct.
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